TraductionCréation d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Avant de créer votre entreprise, vous devez définir la nature de votre activité. Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole. On vous explique comment les distinguer et si vous pouvez cumuler des activités de différentes natures.
Attention : au préalable, vous devez avoir choisir la forme juridique (professionnels) de votre future entreprise (micro-entreprise, entreprise individuelle ou société).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Liste des métiers relevant de l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
Liste des métiers d'artisanat d'art
Institut pour les Savoir-Faire Français (ISFF)
Professions artisanales réglementées
Bpifrance Création
Professions libérales réglementées ou non réglementées
Bpifrance Création
Choix du statut juridique d'un exploitant agricole
Chambres d'agriculture
Les étapes pour créer ou reprendre une entreprise agricole
Chambres d'agriculture
Voir aussi...
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société (professionnels)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) (professionnels)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle (professionnels)
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité (professionnels)
Domicilier votre société et votre activité (professionnels)
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise (professionnels)
Modifier les statuts de la société (professionnels)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS) (professionnels)
Références
Définition de l'artisanat
Code de commerce : articles L110-1 à L110-4
Définition des actes de commerce
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale
Annexe : liste des activités relevant de l'artisanat