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déposer vos factures

Conformément  à l’ordonnance du 26 juin 2014, toutes les factures entre les entités publiques et leurs fournisseurs doivent être dématérialisées. Le calendrier portant obligation de passage à la facturation électronique est le suivant :

  • 01/01/2017 : grandes entreprises et personnes publiques (> 5 000 salariés)
  • 01/01/2018 : entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés)
  • 01/01/2019 : petites et moyennes entreprises (entre 10 et 250 salariés)
  • 01/01/2020 : micros entreprises (< 10 salariés)

La démarche est simple :

  • le fournisseur dépose ses factures en version dématérialisée sur le portail, unique et gratuit, CHORUS Pro (chorus-pro.gouv.fr)
  • les factures sont déposées sur le budget concerné selon la liste ci-dessous :

Budgets concernés :                       

  • COMMUNE DE PORNICHET, codes Siret : 214 401 325 00011
  • QUAI DES ARTS, codes Siret : 214 401 325 00086
  • CCAS, codes Siret : 264 400 466 00019

Les informations nécessaires au dépôt de factures sur la plateforme Chorus se trouvent sur le bon de commande émis par la mairie de Pornichet (numéro de Siret, numéro du bon de commande - exemple) - voir le tutoriel ci-dessous.

Les avantages du portail Chorus Pro :

Le passage à la dématérialisation des factures par le biais de Chorus Pro offre de nombreux avantages à chaque fournisseur/prestataire, notamment :

  • L’amélioration du délai de paiement, grâce à l’accélération du processus de transmission des factures.
  • Les économies, en raison de la réduction des coûts d’impression et d’envoi.
  • La confiance, renforcée par une plus grande transparence (la possibilité de suivre en temps réel l’avancement du traitement

Le service Comptabilité est à votre disposition pour toute demande de précision sur cette nouvelle procédure au 02 40 11 55 55.

Comment déposer sa facture ? (tutoriel vidéo)