TraductionOuvrir un bureau de tabac
Vous voulez devenir buraliste ? Soit vous reprenez un bureau de tabac existant, soit vous en ouvrez un nouveau, soit vous créez un débit de tabac dans un commerce existant (bar, presse, etc.). Nous vous présentons les informations pour chacune des 3 situations.
Buraliste et débitant de tabac, bureau de tabac et débit de tabac sont des appellations synonymes.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Aide à la sécurisation d'un débit de tabac
Ministère chargé des finances
Direction générale des douanes et des droits indirects
Prix de vente au détail du tabac manufacturé
Direction générale des douanes et des droits indirects
Voir aussi...
Débit de tabac : rémunération (professionnels)
Exploitation d'un bureau de tabac (professionnels)
Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant (professionnels)
Occupation du domaine public par un commerce (AOT) (professionnels)
Références
Code général des impôts : articles 565 à 574
Prix de vente, taxes et droit de licence des débits de tabac (dont les conditions d'exercice pour une SNC)
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Zones protégées contre l'ouverture d'un débit de tabac
Code de la santé publique : articles L3512-10 à L3512-14
Lutte contre le tabagisme