TraductionPréenseigne commerciale : règles d'installation
Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un établissement où s'exerce une activité. Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Toutefois, les préenseignes dérogatoires et les préenseignes temporaires bénéficient d'un régime particulier.
Voir aussi...
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (professionnels)
Règlement local de publicité (RLP) (professionnels)
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels (professionnels)
Publicité extérieure : règles d'installation (professionnels)
Enseigne commerciale : règles d'installation (professionnels)
Références
Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45
Préenseignes (partie législative)
Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88
Préenseignes (partie réglementaire)
Code de l'environnement : articles R581-66 à R581-67
Préenseignes dérogatoires
Code de l'environnement : articles R581-68 à R581-71
Préenseignes temporaires
Code général des impôts : article 1649 B
Déclaration des versements au titre d'un contrat de louage d'emplacement publicitaire
Code de la route : articles R418-1 à R418-9
Préenseignes sur la voie publique