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Publicité extérieure : règles d'installation
L'installation d'un espace publicitaire doit respecter des conditions d'emplacement, de dimensions et de densité. Cet espace publicitaire peut ensuite être loué à une entreprise qui souhaiterait afficher une publicité pour promouvoir son activité.
Voir aussi...
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (professionnels)
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels (professionnels)
Règlement local de publicité (RLP) (professionnels)
Préenseigne commerciale : règles d'installation (professionnels)
Enseigne commerciale : règles d'installation (professionnels)
Références
Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45
Publicité extérieure (partie législative)
Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88
Publicité extérieure (partie réglementaire)
Code général des impôts : article 1649 B
Déclaration des versements au titre d'un contrat de location d'emplacement publicitaire
Code de la route : articles R418-1 à R418-9
Circulation routière et publicité
Police de la publicité assurée par le maire