TraductionTout savoir sur la facturation
La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir plusieurs noms : par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement, ou encore « note » lorsqu'elle est à destination d'un client particulier. C'est un document de nature commerciale et comptable établi par un vendeur. Elle contient les conditions d'achat et de vente de produits, des marchandises ou des services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix...).
Selon que votre client est un professionnel, une entité publique ou un particulier, les règles pour émettre des factures sont différentes.
Pour en savoir plus
France Num
Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?
Ministère chargé de l'économie
Banque de France
Direction générale des finances publiques
Voir aussi...
TVA applicable aux échanges européens (professionnels)
Numéro de TVA intracommunautaire (professionnels)
Mentions obligatoires sur une facture (professionnels)
Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels (professionnels)
Références
Code de commerce : article L123-22
Obligations comptables applicables à tous les commerçants
Code de commerce : article L441-9
Les conditions et sanctions de la facturation
Code général des impôts : articles 289-0 et 289
Règles de facturation en matière de TVA
Code général des impôts, annexe 3 : article 96 F
Signature électronique
Code général des impôts, annexe 4 : article 41 septies
Factures télétransmises
Livre des procédures fiscales : article L102B
Obligation et délais de conservation des documents en matière fiscale
Code de la commande publique : articles L2392-1 à L2392-4
Facturation électronique dans le secteur public