TraductionTVA applicable aux échanges européens
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Où s'adresser ?
Service public d'accompagnement des TPE-PME
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Pour en savoir plus
Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne
Commission européenne
Où doit-on taxer la TVA en Europe ?
Commission européenne
TVA et prestations de services au sein de l'UE
Ministère chargé de l'économie
Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects