Je vis à l'étranger

Accident

Les démarches à suivre sont présentées dans les fiches « Que faire si vous êtes victime d’un accident de circulation ? » et « Que faire si vous êtes victime d’un accident collectif ? » du guide des victimes françaises à l’étranger publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Action en justice

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Le site e-justice.europa.eu présente les informations à connaître avant d'intenter une action en justice :

Commission européenne

Ce site permet également de trouver un professionnel du droit (avocat, notaire, expert, médiateur, traducteur/interprète juridique, ...) :

Vous vivez dans un autre pays

Le consulat peut vous apporter de premières informations et vous orienter.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Agression

Les démarches à suivre sont présentées dans la fiche « Que faire si vous êtes victime d'une agression ? » du guide des victimes françaises à l’étranger publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Bien immobilier : achat ou construction

Dans un pays de l'Union européenne

Le site du Conseil supérieur du notariat présente les informations principales à connaître :

Notaires de France

À savoir

Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.

Dans un autre pays

Contactez votre consulat pour obtenir de premières informations sur les formalités et obligations en matière d'acquisition d'un bien immobilier dans le pays où vous vivez.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

À savoir

Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.

Bourses scolaires

L'enfant ou les enfants sont scolarisés dans un établissement d'enseignement français

Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les familles doivent payer des frais de scolarité pour leurs enfants.

Une bourse scolaire peut être obtenue sous conditions de ressources si l'enfant est de nationalité française et à condition que le ou les parents soient inscrits au registre des Français établis hors de France.

Le poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence est l'interlocuteur de la famille en matière de bourses scolaires.

Le site de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) présente les informations à connaître :

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Savoir comment obtenir une aide destinée à financer la rémunération d'un accompagnant d’un élève en situation de handicap (AESH)

Le site de l'AEFE présente les informations à connaître :

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Autre situation

En général, vous ne pouvez pas bénéficier d'une bourse accordée par le consulat. Mais il y a quelques exceptions. Renseignez-vous auprès du consulat.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Carte d'identité et passeport

Circulation des véhicules sur la route et infractions routières

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Le site Your Europe présente les règles pour chaque pays :

Commission européenne

Vous vivez dans un autre pays

Certains sites d'ambassades et de consulats présentent les informations principales à connaître. Si ce n'est pas le cas, contactez votre consulat pour vous renseigner.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Création d'une entreprise

Les démarches pour créer une entreprise à l'étranger varient selon les pays. Vous devez d'abord prendre connaissance de la réglementation dans le pays où vous vivez, ainsi que de son environnement économique, fiscal et social.

Les services économiques à l'étranger de la Direction générale du Trésor fournissent des informations sur l'économie, le commerce et les finances des pays dans lesquels ils sont localisés :

La plateforme Team France Export présente également des informations sur les marchés par pays :

Team France Export

Crise ou guerre dans le pays ou la zone géographique

Il est fortement recommandé d'être inscrit sur le registre des Français à l'étranger (particuliers) pour pouvoir être joignable en cas de crise.

En cas de crise ou de guerre, les ressortissants français inscrits sur le registre reçoivent des conseils et des informations des postes diplomatiques et consulaires.

À noter

Pensez à renouveler votre inscription tous les 5 ans ou à modifier votre dossier en cas de changement d'adresse.

Décès d'un membre de la famille vivant à l'étranger

Pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux survivant ou à l'ex-époux (et aux orphelins, si le défunt était fonctionnaire).

Il est possible de percevoir une pension de réversion quand on vit à l'étranger, mais uniquement s’il y a un accord avec la France.

Pour savoir s'il y a un accord, vous devez contacter le Cleiss.

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

• Le lundi de 9h à 12h30

• Le mardi de 13h30 à 16h30

• Le mercredi de 9h à 12h30

• Le jeudi de 13h30 à 16h30

• Le vendredi de 13h30 à 16h30

Par messagerie

Accès au

formulaire de contact

Par courrier

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

44 rue Armand Carrel

93100 Montreuil

S’il y a accord :

• Concernant la pension de réversion pour la retraite principale : il faut contacter l’organisme de retraite du pays de résidence. L'organisme fera la liaison avec la caisse de retraite française.

• Concernant la pension de réversion pour la retraite complémentaire : si l’usager est dans un pays hors EEE-Suisse, il faut

• contacter directement l’Agirc-Arrco
.

Attention

Si vous demandez à recevoir la pension de réversion sur un compte étranger, c’est possible uniquement sur un compte d'un pays de l'Union européenne et de certains pays tiers.

Délit / Infraction

Vous devez respecter la loi locale. Ce qui est autorisé en France peut être considéré comme une infraction dans certains pays. Les peines encourues peuvent être lourdes, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité voire la peine de mort.

Si vous commettez une infraction dans le pays, l’ambassade ou le consulat peuvent vous orienter pour vous permettre de mandater rapidement l’avocat de votre choix pour votre défense (ou de vous en voir désigner un d’office si la loi locale prévoit cette possibilité). Vous devrez payer l'avocat vous-même.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

À noter

Selon les lois du pays concerné, vous pouvez parfois bénéficier d'une aide pour payer les frais de justice si vous avez de faibles ressources. Vous devez vous adresser aux autorités judiciaires locales.

Déménagement au sein du même pays

Mise à jour de votre dossier dans le registre des Français hors de France

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement.

Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgéé.

Sur internet

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

- Téléservice

Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

• Certificat d'inscription et de résidence

• Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Sur place

Ambassade ou consulat français à l'étranger

ambassade_france_etranger

Attention

certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

À savoir

En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Difficultés financières

Le consulat peut disposer d’un budget d’aides sociales destiné à soutenir un ressortissant français rencontrant des difficultés financières. Il faut contacter le consulat pour se renseigner sur les conditions à respecter et les démarches.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Diplôme universitaire obtenu en France : reconnaissance à l'étranger

Si vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger, les critères de reconnaissance (particuliers) sont différents selon le pays d'accueil

Disparition inquiétante d'un proche

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les démarches à suivre :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Divorce / Séparation de corps

Votre mariage a été célébré en France ou dans un pays de l'Union européenne

Le site des Notaires de France propose un guide comportant un dossier intitulé « Divorce et résidence à l'étranger » :

Notaires de France

Le site e-justice.europa.eu présente les informations à connaître et les règles en matière de divorce et de séparation de corps dans la plupart des pays de l'UE :

Commission européenne

Votre mariage a été célébré dans un autre pays

Le site des Notaires de France propose un guide comportant un dossier intitulé « Divorce et résidence à l'étranger » :

Notaires de France

Élections européennes de juin 2024

L'élection des représentants français au Parlement européen (élections européennes) aura lieu :

• Le 8 juin 2024 dans les postes consulaires du continent américain et des Caraïbes

• Le 9 juin 2024 dans les postes consulaires situés dans le reste du monde

Vous pouvez choisir de voter :

• Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune. Pensez à faire une procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du vote.

• Soit depuis l’étranger

Si vous votez depuis l'étranger, la situation est différente selon que vous vivez dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays :

Pays de l'UE

Les citoyens européens qui habitent dans un autre État membre de l’UE que celui dont ils sont ressortissants peuvent prendre part au vote pour élire les représentants de leur pays d’accueil en étant inscrits sur des listes électorales locales, dites complémentaires.

Cette inscription sur une liste électorale locale dans un autre pays de l’UE prime sur l’inscription sur une liste électorale française. Ainsi, un Français inscrit sur une liste électorale dans son pays de résidence au sein de l’UE ne pourra pas voter pour les élections européennes dans son consulat ou dans sa commune alors même qu’il est inscrit sur une liste électorale française.

Si vous résidez dans un pays de l’UE, vérifiez votre situation électorale auprès des autorités de ce pays et renseignez-vous auprès d’elles sur les modalités de vote en vigueur pour élire les représentants de ce pays.

Si, par contre, vous souhaitez voter pour les représentants français alors que vous êtes inscrit sur une liste locale de votre pays d’accueil, les autorités locales pourront vous renseigner sur les modalités de radiation de cette liste locale. La radiation vous permettra de voter pour les représentants français sur les listes électorales françaises où vous êtes déjà inscrit.

Le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pays hors UE

Vous avez la possibilité de vous inscrire ou de mettre à jour votre inscription sur la liste électorale consulaire afin de voter dans le bureau de vote le plus proche de chez vous le jour du scrutin.

Pour vérifier votre situation électorale française, un téléservice est disponible :

Tout en résidant à l’étranger, vous avez également la possibilité de rester inscrit ou de demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France.

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour ces élections européennes, que ce soit dans les consulats ou dans les mairies, est fixée au vendredi 3 mai 2024.

Que vous soyez inscrit sur une liste électorale consulaire ou sur une liste électorale de commune en France, vous aurez le choix entre les mêmes listes de candidats, l’élection étant organisée sur une circonscription nationale unique.

Mais si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré), vous avez jusqu'au 29 mai 2024 sur le continent américain et les Caraïbes, et jusqu'au 30 mai 2024 dans le reste du monde pour vous inscrire (particuliers).

Le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Garde pour les enfants

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères met à disposition un dossier d'information avec des informations de vie quotidienne pour chaque pays (avec parfois les informations sur les solutions locales de mode de garde) :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez également contacter votre consulat pour obtenir de premières informations.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Handicap

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Prenez contact avec le consulat afin d'obtenir de premières informations sur les dispositifs prévus dans le pays où vous vivez et/ou d'être orienté vers les organismes locaux en charge des personnes en situation de handicap.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Savoir comment obtenir une aide destinée à financer la rémunération d'un accompagnant d’un mineur scolarisé et en situation de handicap (AESH)

Le site de l'AEFE présente les informations à connaître :

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Impôts

Vos obligations et vos démarches (particuliers) dépendent de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation.

Attention

Pensez à modifier les informations sur votre compte impots.gouv.fr en cas de changement d'adresse, de mariage ou de conclusion d'un Pacs ou de divorce ou de séparation, d'un décès d'un membre de la famille installé à l'étranger avec vous.

Incarcération

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

L’ambassade ou le consulat peuvent vous orienter pour vous permettre de mandater rapidement l’avocat de votre choix pour votre défense (ou de vous en voir désigner un d’office si la loi locale prévoit cette possibilité). Mais vous devrez payer l'avocat vous-même.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Jeune : recensement militaire et journée défense citoyenneté

Mariage

Le site du ministère des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Savoir si vous pouvez vous marier en France

Les conditions à remplir et démarches à accomplir (particuliers) sont différentes.

Naissance d'un enfant

Dans de nombreux pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier de l'état civil local. Contactez d'abord votre consulat pour connaître les règles locales et les documents devant être présentés.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous vivez dans un autre pays

Contactez l'ambassade ou le consulat pour connaître la liste des documents devant être présentés.

La législation locale n'oblige pas les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier d'état civil local

Dans les pays où la loi locale ne s’y oppose pas, la déclaration de naissance peut être reçue par l’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent tout comme par les services de l’état civil du pays de résidence.

Dans ce cas, l’ambassade ou le consulat établit l’acte de naissance et le conserve dans ses registres.

La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.

Le délai est porté à 30 jours dans les cas suivants :

• En Europe pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine

• Dans tout pays hors d'Europe

Nationalité

Si vous souhaitez demander la nationalité du pays où vous vivez, vous pouvez consulter le site internet de l'ambassade ou du consulat (ou contacter le consulat) pour obtenir les informations nécessaires.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Obligation alimentaire / Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger

L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Permis de conduire

Vous avez un permis français

On vous a volé votre permis

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la démarche à faire (particuliers) varie selon que votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Vous avez perdu votre permis

En cas de perte de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la démarche à faire (particuliers) varie selon que votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre permis est très abîmé

La démarche à faire (particuliers) varie selon que votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Vous avez un permis délivré par un autre pays que la France (ou vous avez échangé votre permis français contre un permis étranger)

Vous devez vous renseigner auprès du consulat.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Commission européenne

Vous vivez dans un autre pays

Vous devez vous renseigner auprès du consulat.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Perte d'emploi / Chômage

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Le site Your Europe présente les informations à connaître :

Commission européenne

Vous vivez dans un autre pays

Vous pouvez contacter le consulat qui pourra vous orienter vers les structures locales d'information.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Protection juridique d'un majeur ou d'un mineur

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Le site Personnes vulnérables en Europe présente la réglementation sur les mesures de protection dans chacun des pays de l'UE :

Commission européenne

Vous vivez dans un autre pays

Le consulat peut vous apporter de premières informations.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Recherche d'emploi

Plusieurs organismes (particuliers) peuvent vous aider dans votre recherche d'emploi.

Registre des Français à l'étranger

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

• Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

• Inscription pour pouvoir voter aux élections françaises (présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires (particuliers))

• Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe (particuliers) ou hors Europe (particuliers)

• Obtention d'une bourse universitaire auprès des Crous en France

• Recensement (particuliers) pour la journée défense et citoyenneté

• Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

Nous vous présentons la démarche pour vous inscrire (particuliers) sur le registre.

Retraite

Vous travaillez dans le pays où vous vivez

Vous voulez savoir comment vos années à l’étranger seront prises en compte pour votre retraite française

Le site Info Retraite présente des informations personnalisées sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite française :

Vous allez prochainement faire valoir vos droits à votre départ à la retraite

Les caisses de retraite françaises ne sont compétentes que pour les droits acquis en France. Vous devez d'abord vous adresser à l’organisme de retraite de votre pays de résidence. Cet organisme contactera ensuite les caisses de retraite françaises.

Attention

Un Français installé par exemple en Espagne et ayant travaillé à la fois en France et en Espagne peut demander à bénéficier de ses droits français à la retraite à compter d'un certain âge (particuliers), mais pour faire valoir ses droits espagnols à la retraite, il devra attendre d'avoir atteint l'âge permis en Espagne pour partir à la retraite.

Vous êtes retraité

Le site Info Retraite présente les informations à connaître et les démarches à respecter :

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Risques sécuritaires (catastrophes naturelles, risques sanitaires, cyber…)

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Santé

Vous êtes étudiant

Vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse

Le site ameli.fr présente ce qui se passe si vous avez besoin de soins médicaux ou s'il vous arrive un accident :

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous vivez dans un autre pays

Votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil. Le site ameli.fr vous présente les informations à connaître :

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous êtes en détachement

Vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse

Le site ameli.fr présente les informations concernant le remboursement des frais médicaux faits dans le pays de détachement ou en France, la protection pour la famille qui vous accompagne à l’étranger et sur les démarches en cas d'arrêt de travail ou d'accident du travail/trajet dans le pays de détachement :

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous vivez dans un autre pays

Le site amelI.fr présente les informations à connaître :

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous êtes salarié expatrié

Le site amelI.fr présente les informations sur votre protection sociale et sur celle des membres de votre famille :

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous êtes retraité

Vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse

Le site amelI.fr présente les informations à connaître :

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous vivez dans un autre pays

Le site amelI.fr présente les informations à connaître :

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous percevez une pension d’invalidité et résidez de façon permanente à l’étranger

Le site amelI.fr présente les informations à connaître :

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Scolarisation des enfants

La situation est différente si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) (particuliers) ou dans un autre pays (particuliers).

Savoir comment un enfant peut obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR) et l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) à l'étranger

Un mineur doit obtenir une de ces attestations pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire) et obtenir une 1re catégorie de permis de conduire en France.

ASSR 

• Si l'enfant est scolarisé dans un établissement de l'AEFE ou est inscrit au Cned : l'épreuve est passée quand l’enfant est dans la classe où elle est prévue

• Si l'enfant est scolarisé dans un autre établissement, l’enfant passe l’épreuve l’année où il revient en France (ou l’année suivante).

ASR

Il faut inscrire l’enfant au CFA ou au Greta l’année du retour en France.

Formations et métiers : trouver un établissement (Lycée, CFA, DUT...)

Succession

Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

Les règles en matière de succession varient d’un pays membre à l’autre (désignation des héritiers, détermination des parts et réserves héréditaires, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).

Le site successions-europe.eu présente le droit des successions de chaque pays européen :

Notaires d'Europe

Le site e-justice.europa.eu permet de trouver un notaire dans chaque pays de l'UE :

Commission européenne

Le site de l'Association du réseau européen des registres testamentaires présente comment inscrire et/ou rechercher un testament dans chaque pays de l’UE :

Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT)

Vous vivez dans un autre pays

Les règles en matière de succession varient selon les pays (désignation des héritiers, détermination des parts et réserves héréditaires, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).

Contactez votre consulat afin d'être orienté vers des personnes pouvant vous apporter de premières informations.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Union civile

Dans certains pays, vous pouvez officialiser votre relation sans vous marier en établissant une union civile ou un partenariat enregistré.

L'union ou partenariat permet à 2 personnes qui vivent en couple d'enregistrer leur relation auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.

Il existe dans ce domaine des différences entre les pays, notamment en ce qui concerne les conditions pour contracter l'union civile, les droits que donne cette union et sa reconnaissance dans les autres pays.

Vous devez vous renseigner auprès de votre consulat.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Véhicule : achat ou vente

Votre consulat pourra vous apporter de premières informations sur vos obligations en matière de déclaration de l'achat ou de la vente, ainsi que sur les règles en matière d'immatriculation des véhicules dans le pays.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Victime de violence : structures d'accueil à l'étranger

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères met à disposition un annuaire des structures d’accueil des victimes de violence à l’étranger :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères