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Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable pour établir l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise. Il est obtenu à partir du résultat comptable sur lequel il faut réintégrer les charges non-déductibles puis retrancher les déductions fiscales.

Déterminer le résultat comptable

Le résultat comptable est déterminé à la fin de chaque exercice comptable lors de l'établissement des comptes annuels.

Il correspond au chiffre d'affaires hors taxes (ou produits) réalisé au cours de l'exercice diminué des charges liées à l'activité de l'entreprise. Il correspond à la formule : Produits - Charges

Il est indiqué dans le compte de résultat.

Lorsque le résultat comptable est positif, l'entreprise réalise un bénéfice. Lorsqu'il est négatif, il s'agit d'un déficit.

Réintégrer les charges non déductibles fiscalement

Il faut ensuite ajouter au résultat comptable obtenu les charges non déductibles du point de vue fiscal : on parle alors de réintégration fiscale.

ll s'agit notamment des charges suivantes :

  • Rémunération de l'exploitant dans une entreprise individuelle

  • Dépenses « somptuaires  (professionnels)» correspondent aux dépenses de chasse ou de la pêche. Il s'agit aussi de l'achat, l'entretien ou la location de résidence, de yacht et de bateau de plaisance.

  • Intérêts excédentaires des comptes courants d'associés (professionnels)

  • Amortissement excédentaire pour un véhicule de tourisme

  • Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (professionnels)(ex-TVS) lorsque la société est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

  • Impôt sur les sociétés (IS)

  • Amendes et pénalités (par exemple, contraventions au code de la route)

Retrancher les déductions fiscales

La 3e étape consiste à retrancher du résultat comptable les déductions fiscales (professionnels) (ou extra-comptables). Il s'agit des produits enregistrés en comptabilité, mais non imposables fiscalement ou ayant été imposés antérieurement (reprise de provision réintégrée lors d'un exercice précédent).

Il s'agit notamment des éléments suivants :

Déterminer le résultat fiscal

Le résultat fiscal est donc obtenu grâce à la formule suivante :

Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales - déductions fiscales

Il doit être indiqué dans la liasse fiscale déposée lors de la déclaration de résultat déposée par l'entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) (professionnels) ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (professionnels) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) (professionnels).

Références