Guide des entreprises et professionnels » Accueil professionnels » Secteurs d'activité » Urbanisme - BTP » Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? » Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie

Références

Code de l'urbanisme : article R*421-5
Constructions nouvelles dispensées de toute formalité

Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4
Règles générales d'occupation du domaine public

Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territoriales

Décret n°2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des services préfectoraux dans le département
Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des services préfectoraux