TraductionOuverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Traditionnellement, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite. Toutefois, certaines autorisations vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre nombre de salariés, de la nature de votre commerce ou de votre localisation.
Où s'adresser ?
Service public d'accompagnement des TPE-PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé (particuliers)
Repos hebdomadaire du salarié (particuliers)
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus (professionnels)
Convention collective (professionnels)
Références
Code du travail : article L3132-12
Dérogations pour les besoins du public
Code du travail : article L3132-13
Dérogations pour les commerces de détail alimentaire
Code du travail : article L3132-20
Dérogations préfectorales individuelles
Code du travail : articles L3132-24 à L3132-25-6
Dérogations sur un fondement géographique
Code du travail : article L3132-26
Dérogations "les dimanches du maire"
Code du travail : articles R3132-1 à R3132-21-1
Dérogations au repos dominical (sans autorisation préalable et par convention)