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Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 27 février 2024

Le

  • système d'information sur les armes (SIA)
  • est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

    • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

    • Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

    • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité

    • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.

      Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).

    Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

    Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

    Armes

    Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

    Voir aussi...