TraductionActes de maltraitance commis sur une personne âgée : que faire ?
Vous êtes une personne âgée victime d'actes de maltraitance ? Vous êtes témoin d'une situation de maltraitance d'une personne âgée de votre entourage ? Vous êtes témoin d'une situation de maltraitance de personne âgée dans le cadre de votre activité professionnelle ? Dans tous ces cas, vous pouvez faire un signalement pour que les pouvoirs publics interviennent.
Nous vous présentons les informations à connaître. Les règles diffèrent si vous êtes un témoin soumis au secret professionnel.
Où s'adresser ?
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.
Appel et service gratuits
Pour en savoir plus
Personne en perte d'autonomie : que faire en cas de maltraitance ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-11
Droits des personnes hospitalisées ou en maison de retraite
Obligation de signalement d'un cas de maltraitance et sanctions encourues
Code pénal : articles 226-13 à 226-14
Dérogations à l'obligation de respect du secret professionnel
Code l'action sociale et des familles : article L313-24
Protection des agents qui font des signalements de maltraitance en maison de retraite ou à l'hôpital