Rapporter du tabac de l'étranger
Les critères des Douanes pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique.
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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Pour en savoir plus
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ? (particuliers)
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? (particuliers)
Vous rapportez de l'alcool ? (particuliers)
Références
Critères qualitatifs définissant le caractère d'usage pour consommation personnelle du tabac rapporté
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
Code général des impôts : articles 575I à 575M
Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I)
Code des impositions sur les biens et services : article L311-19
Déplacement de tabac à des fins commerciales
Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
Article 13
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation
Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
Définition des tabacs manufacturés
Code général des impôts : articles 565 à 574
Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs
Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs