Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail - Formation » Carrière dans la fonction publique » Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) » Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vous êtes agent territorial et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Références

Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5
Appréciation de la valeur professionnelle

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 1-2, 1-3

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux