Licenciement d'un fonctionnaire

Références

• Code général de la fonction publique : article L327-4

  Licenciement du fonctionnaire territorial stagiaire

• Code général de la fonction publique : article L327-11

  Licenciement du fonctionnaire hospitalier stagiaire

• Code général de la fonction publique : article L514-8

  Licenciement du fonctionnaire titulaire en disponibilité après 3 refus d'offre d'emploi

• Code général de la fonction publique : article L550-1

  Cessation définitive de fonctions du fonctionnaire

• Code général de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3

  Licenciement du fonctionnaire

• Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics

  Article 6

• Décret n°85-186 du 7 février 1985 relatif à l'indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle due aux fonctionnaires des collectivités territoriales

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE

  Articles 49, 61

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires

  Articles 27, 45

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

  Articles 17, 35

• Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT

  Articles 5, 11

• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État

  Articles 7, 24, 25

• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH

  Articles 9, 31

• Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) licenciés pour insuffisance professionnelle