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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?

Pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend du PLU de votre commune qui peut définir votre projet comme une nouvelle construction ou une extension. Elle dépend aussi de la localisation du terrain (zone urbaine d'un PLU, secteur protégé) et de la surface de votre construction. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation d'une pergola, d'un carport ou d'un abri à bois par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

mairie

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez installer votre pergola, votre carport ou votre abri à bois soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Le PLU de votre commune peut considérer votre pergola, votre carport ou votre abri à bois soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

Construction nouvelle

Cas général

Pergola, carport ou abri à bois jusqu'à 5 m²

La construction d'une pergola, d'un carport ou d'un abri à bois jusqu'à 5 m² d'emprise au sol est dispensée de formalité sauf si elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment (construction accolée, mais ne communiquant pas avec le bâtiment).

Pergola, carport ou abri à bois supérieur à 5 m² jusqu'à 20 m²

Une pergola, un carport ou un abri à bois de plus de 5 m² est soumis à DP (particuliers) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Mairie

mairie

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°16702*01

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • Pergola, carport ou abri à bois de plus de 20 m²

    Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC (particuliers) quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Cas général

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Maison individuelle

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°13406*15

    • Autre type de bâtiment

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°13409*15

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • Secteur protégé

    Pergola, carport ou abri à bois jusqu'à 20 m²

    Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à DP (particuliers) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Cas général

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°16702*01

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • Pergola, carport ou abri à bois de plus de 20 m²

    Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC (particuliers) quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Cas général

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Maison individuelle

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°13406*15

    • Autre type de bâtiment

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°13409*15

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • Extension

    Dans une zone urbaine d'un PLU

    Pergola, carport ou abri à bois jusqu'à 40 m²

    Une pergola, un carport ou un abri à bois modifient l'aspect extérieur du bâtiment. Ils sont soumis à DP (particuliers) quand leur emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Cas général

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°16702*01

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • Pergola, carport ou abri à bois de plus de 40 m²

    Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC (particuliers) quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Cas général

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Maison individuelle

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°13406*15

    • Autre type de bâtiment

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°13409*15

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

    Pergola, carport ou un abri à bois jusqu'à 20 m²

    Une pergola, un carport ou un abri à bois modifient l'aspect extérieur du bâtiment. Ils sont donc soumis à DP (particuliers) quand leuremprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Cas général

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°16702*01

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • Pergola, carport ou abri à bois de plus de 20 m²

    Une pergola, un carport ou abri à bois est soumis à PC (particuliers) quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Cas général

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Maison individuelle

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°13406*15

    • Autre type de bâtiment

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°13409*15

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice
    • A savoir

    À savoir

    La création d'une aire de stationnement extérieure suite à l'installation d'un carport engendre le paiement d'une taxe d'aménagement (particuliers) et d'une taxe d'archéologie préventive (professionnels).

    Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :

    Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

    centre_impots_fonciers

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris

    Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

    Pour des renseignements sur les taxes et impôts fonciers

    Références