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L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ?
Oui, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation après un sinistre, même si vous n'en n'êtes pas responsable. Les règles varient selon votre lieu d'habitation : départements de l'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) ou un autre département.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
Assurance habitation : souscription du contrat (particuliers)
Assurance habitation : résiliation du contrat (particuliers)
Références
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligation de l'assureur et de l'assuré
Code des assurances : articles R113-1 à R113-14
Obligation de l'assureur et de l'assuré
Code des assurances : article L191-6
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle