Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs
Le locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit-il assurer son logement ? Le locataire a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs, c'est-à-dire au moins les risques incendie, dégât des eaux, explosion. S'il ne le fait pas, le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut soit résilier le bail, soit prendre une assurance pour le compte du locataire (et se faire rembourser). Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention
Les règles sont différentes en cas de location d'un meublé de tourisme (particuliers) ou d'un logement de fonction (particuliers).
Pour en savoir plus
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Assurance habitation : rappel de quelques principes
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Voir aussi...
Assurance habitation : souscription du contrat (particuliers)
Assurance habitation du locataire : risques locatifs (particuliers)
Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives (particuliers)
Assurance habitation : résiliation du contrat (particuliers)
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Bail d'habitation d'un logement vide
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3
Bail d'habitation d'un logement meublé