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Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?
Il est conseillé de conserver l'original du document qui vous a été transmis, que cet original soit sur support papier ou sur support électronique.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
France Num
Voir aussi...
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
Durée de conservation des papiers (particuliers)
Références
Chapitre III, section 4 relative aux signatures électroniques
Code civil : articles 1363 à 1368
Équivalence de l’écrit électronique et de l’écrit papier (article 1366), définition de la signature électronique (article 1367 alinéa 2)
Valeur juridique d'une copie
Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
Conditions de fiabilité de la signature électronique (article 1)
Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies
Conditions de fiabilité d'une copie