TraductionHarcèlement moral
Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de vie ou de travail de la personne qui le subit. Quel que soit le lien que vous entretenez avec l'auteur des faits, vous êtes protégé par la loi. Les règles diffèrent selon le contexte dans lequel se manifeste le harcèlement : en dehors de la sphère professionnelle ou dans le cadre du travail (dans le secteur privé ou dans le secteur public). Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
Obtenir de l'aide face à un cas de harcèlementÉcoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.
Par téléphone
116 006
Appel gratuit
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h
Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).
Par courriel
victimes@france-victimes.fr
Maison de justice et du droit
Obtenir des informations relatives aux cas de harcèlementDirection régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Alerter l'inspection du travailPour en savoir plus
Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
Harcèlement sexuel (particuliers)
Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
Références
Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Définitions et sanctions du harcèlement moral
Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16
Attributions du CSE
Code de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3
Harcèlement moral dans le secteur public
Code de la fonction publique : article L135-6
Signalement du harcèlement dans le secteur public