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Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation.
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Si vous êtes encore dans l'entrepriseRechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé (particuliers)
Licenciement économique (particuliers)
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel (particuliers)
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8
Maintien temporaire de la garantie frais de santé (article L911-8)
Tarif applicable aux retraités