Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricolePour en savoir plus
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2
Demande ayant droit autonome (D160-1)