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Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

Oui. Si vous êtes élève ou étudiant en situation de handicap et que vous préparez un examen de l'éducation nationale (par exemple : brevet, bac, BTS), vos épreuves peuvent être aménagées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Comment est-on informé de son droit à l'aménagement d'un examen ?

Le chef d'établissement doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours au début de l'année scolaire précédant l'examen.

Comment demander l'aménagement d'un examen ?

Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite des inscriptions à l'examen ou au concours concerné. Toutefois, si le handicap est reconnu après cette date, vous pourrez déposer votre demande.

Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d'aménagement pour l'ensemble des épreuves.

La demande se fait de manière différente selon le type de scolarisation.

Dans le public

Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un projet d'accueil individualisé (PAI) (particuliers), d'un

  • plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
    • ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers).

    Vous bénéficiez d'un PAI, d'un PAP ou d'un PPS

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.

    Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

    Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.

    Autre cas

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

    Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

    Établissement scolaire

    etablissement_scolaire

    Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

    Dans le privé sous contrat

    Vous bénéficiez d'un PAI, d'un PAP ou d'un PPS

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.

    Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

    Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.

    Autre cas

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

    Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

    Établissement scolaire

    etablissement_scolaire

    Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

    Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargé d'organiser l'examen ou le concours.

    Dans le privé hors contrat

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.

    Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargé d'organiser l'examen ou le concours.

    Centre national d'enseignement à distance (Cned)

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.

    Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargé d'organiser l'examen ou le concours.

    Candidat libre

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

    maison_handicapees

    Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.

    Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargé d'organiser l'examen ou le concours.

    À l'étranger

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

    Vous devez transmettre votre demande au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires. Il se chargera de transmettre votre demande.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

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    A noter

    À noter

    envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d'organiser l'examen.

    L'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la notifie dans les 2 mois après réception de votre demande.

    Comment contester le refus d'aménagement d'un examen ?

    Vous pouvez contester le refus en présentant un recours administratif auprès de celui qui a pris la décision ou auprès de son supérieur hiérarchique (particuliers).

    Si votre recours est rejeté, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif du lieu où siège l'autorité ayant refusé l'aménagement.

    Tribunal administratif

    ta

    Pour en savoir plus