Regroupement familial

Références

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20

  Délivrance et retrait du titre de séjour

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12

  Régime du regroupement familial

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6

  Conditions de titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L434-7 à L434-8

  Principes essentiels de la vie familiale en France

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11

  Demande de regroupement familial

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

  Liste des pièces à fournir : point 65

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14

  Instruction de la demande : rôle de l'Ofii

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17

  Vérification des conditions de ressources

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25

  Vérification des conditions de logement

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30

  Décision du préfet

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32

  Visite médicale

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35

  Entrée en France

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36

  Délivrance du titre de séjour

• Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent

  Articles 2 et 3

• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

• Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)