TraductionAscenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement et vous souhaitez connaître les dispositifs de sécurité de l'ascenseur de votre immeuble (en copropriété ou non) et ses conditions d'entretien ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Voir aussi...
Charges de copropriété (particuliers)
Carnet d'entretien de la copropriété (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5
Sécurité des ascenseurs
Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-13
Entretien et contrôle technique
Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 et R134-15
Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
Code de la construction et de l'habitation : article R186-1
Sanctions pénales
Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Accès à la liste des documents devant être mis à disposition du contrôleur technique