TraductionLe BRS, un nouvel outil pour faciliter l'accession à la propriété
Dès 2019, et avant même que le Préfet de Loire-Atlantique ne donne son agrément à l’Organisme Foncier Solidaire, la Ville de Pornichet avait fait part de son vif intérêt pour le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS), en étudiant, avec la CARENE et les opérateurs, les opportunités sur son territoire.
Ainsi, 9 maisons individuelles en BRS verront le jour sur la tranche 4 de la zone Pornichet Atlantique avec GHT. Une opération qui a, hélas, pris du retard en raison d’un recours contre la Déclaration d’Utilité Publique. Du côté du Boulevard de Saint-Nazaire, 4 autres BRS en logements collectifs sont à l’étude avec le CISN Coopérative. « L’équipe municipale a, donc, pris très tôt le train du BRS, afin que les jeunes ménages puissent se loger plus facilement à Pornichet. D’autres projets sont à l’étude. »
Mais qu’est-ce que le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif dont l’objectif est de faciliter l’accession à la propriété des ménages des classes moyennes dans des zones où l’immobilier est en forte tension, en dissociant la valeur de la construction et celle du foncier. Cette dernière est, alors, portée par un Office Foncier Solidaire (OFS), un organisme non lucratif. En Loire-Atlantique, il porte le nom « Atlantique Accession Solidaire », et est né sous l’impulsion du Département, de Nantes métropole et de la CARENE. 14 opérateurs sociaux y sont également associés : CISN, SILENE…
L’intérêt pour l’acquéreur est d’économiser sur le coût du terrain en versant à l’OFS une redevance mensuelle pour son occupation, et de profiter d’avantages fiscaux (TVA réduite, PTZ…). Il peut, ainsi, bénéficier l’un logement 30 à 50 % moins cher que le prix du marché.
Pour la commune, le BRS devient une offre pérenne de logements abordables pour les primo-accédants, évitant toute spéculation possible : prix encadré à la revente, occupation uniquement au titre de résidence principale, conditions de revenus…
Le BRS reste, cependant, soumis à l’accord de l’OFS, et à une étude de faisabilité économique avec l’un des opérateurs retenus.
