TraductionHippodrome : un jugement favorable à la Ville après 7 ans de procédure
En introduction du Conseil municipal du 23 novembre, le Maire, Jean-Claude PELLETEUR, a annoncé la décision de justice rendue le 5 otcobre dernier reconnaissant la responsabilité des entreprises sur les désordres des tribunes de l'Hippodrome (infiltrations, corrosion...), et accordant la somme de 4,48 millions d’€ à la commune au titre des réparations.
C’est l’histoire d’un contentieux qui dure depuis plus de 10 ans : à l’été 2011, quelques jours après l’inauguration de l’Hippodrome, étaient constatées des infiltrations d’airs et d’eau sur le bâtiment des tribunes, ainsi que des traces de corrosion sur la structure métallique. La Municipalité de l’époque mit en 2012 les entreprises en demeure de réaliser les travaux nécessaires. Malgré des interventions sporadiques, ces désordres se sont aggravés.
En 2014, la nouvelle Municipalité décida d’engager une procédure, d’abord via une expertise à l’amiable. Face à l’inertie des constructeurs, et ce malgré deux rapports d’experts rendus, la Ville saisit le Tribunal Administratif en septembre 2015. Le rapport de l’expert, diligenté par les juges, remis en 2018, releva alors 20 désordres, dont des défauts d’étanchéité de la toiture terrasse ainsi que la dégradation prématurée des revêtements des gradins et la corrosion de la charpente métallique. Sur cette base, la Commune engagea en 2019 une nouvelle procédure devant le Tribunal Administratif pour obtenir réparation et ainsi défendre l’intérêt des Pornichétins, la commune sollicitant la somme totale de 4,55 millions d’€. Le 5 octobre dernier, le Tribunal Administratif rendait son jugement en faveur de la Ville de Pornichet, lui accordant la somme de 4,48 millions d’€. Ce jugement devrait permettre le lancement les travaux de réparation.
Une deuxième procédure de référé-expertise a également été engagée en juin 2021 face aux nouveaux désordres apparus (fissurations du dallage), afin d’obtenir une nouvelle condamnation des entreprises.
