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Covid-19 : un soutien aux entreprises

Société
zone papa
08 / 04 / 2020

Suite aux mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, la Ville de Pornichet et la CARENE ont décidé de prendre des mesures, en complément des dispositions mises en place par l’Etat et la Région Pays de la Loire.

Les mesures prises par la Ville de Pornichet

La Ville poursuit ses mesures de soutien face aux conséquences de l'épidémie du COVID-19. Après l’aide apportée aux particuliers, la Municipalité a décidé d’apporter son soutien au monde économique, à savoir :

  • l'exonération des loyers pour les occupants du domaine privé communal pendant la durée de la crise ;
  • l'exonération des redevances domaniales : droits terrasse / voirie, droits de places (halles et marchés) pendant la durée de la crise ;
  • et le relais des initiatives prises par les commerçants pour la continuité de leurs activités (horaires d’ouverture, initiatives…).

Pour toutes questions relatives à ces questions, le service Commerce et Vie économique se tient à disposition : vieeco@mairie-pornichet.fr

Les mesures prises par la la CARENE

  • Contribution de la CARENE au fonds de relancé de la Région Pays de la Loire, adapté aux besoins des entreprises du territoire, en mobilisant des partenaires publics comme privés pour soutenir les entreprises les plus fragiles. Les modalités de mise en place de ce fond sont en cours de définition.
  • pour les petites entreprises en difficulté et à leur demande, report, pour la durée de la crise, des charges dues à la CARENE au titre de la fourniture d’eau potable et du traitement des eaux usées.

Contactez le service Eau clientèle de la CARENE par téléphone - de 9h à 12h : 02 51 76 13 20 ou par mail : clientele-eau@agglo-carene.fr.

Les aides de l'Etat

L’Etat a mis en place un fond de solidarité doté d’1 milliard d’euros permettant d’octroyer une aide défiscalisé pour les petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales touchées par la crise du Coronavirus. Ce fond est financé par l’état, les Régions et les collectivités. Un portail a également été mis en place par l'Etat pour répondre aux questions.

Qui peut en bénéficier ?

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant : 

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ; 
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ; 
  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Montant de l’aide 

Le fonds comporte deux volets : 

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €. 

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque :

  • elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ; 
  • elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque. 

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.

Comment bénéficier de l’aide ?

Vous devez en faire la demande à partir du 1er avril sur le site impots.gouv.fr. Pour le second volet contactez les services de la Région Pays de la Loire, via le site internet https://www.paysdelaloire.fr/ (plus de détails sur la fiche dédiée).

En plus de ce fond de solidarité, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises sur les volets suivants :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; 
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; 
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; 

Toutes les informations sur cette fiche

Fonds additionnel de résilience

En complément du fonds de solidarité institué par l'Etat, la Région Pays-de-la-Loire a annoncé la création d'un fonds additionnel "Résilience" qui pourrait verser des avances remboursables de 3 000 à 10 000€.

+ d'infos resilience@paysdelaloire.fr ou contacter le numéro vert 0 800 100 200

Initiatives/ conseils

  • Une centaine d’experts-comptables sont mobilisés pour répondre gratuitement aux interrogations des dirigeants sur la mise en œuvre des mesures annoncées par le gouvernement : comment décaler le règlement des différentes charges, quels sont les financements possibles, quelles sont les conditions du chômage partiel…

appelleunexpert.fr

  • Comment maintenir une activité économique pour les tpe pme dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire ? Voir le site

Par ailleurs les organismes suivants sont à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner dans cette période : 

- CCI Nantes Saint-Nazaire / 02 40 44 60 01 / coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr

- CMA Loire Atlantique  / 02 51 13 83 22 / entreprises44@artisanatpaysdelaloire.fr

- MSA Loire Atlantique Vendée