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Fiscalité : des mesures pour de l’installation de jeunes ménages et de la transition écologique

Société
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23 / 09 / 2021

Ce mercredi 22 septembre, 6 délibérations portant sur la fiscalité ont été soumises au vote du Conseil municipal. Pour la Municipalité, l’objectif est double :  soutenir la transition écologique, et favoriser l’installation de jeunes ménages à l’année.

« Il s’agit, d’abord, de mesures incitatives pour accélérer la transition énergétique des habitations », détaille Rémi RAHER, élu en charge des Finances. A partir du 1er janvier 2022, les propriétaires qui engageront des travaux de rénovation énergétique pour un logement ancien (construit avant 1989), se verront exonérés à hauteur de 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 3 ans, en fonction du montant des travaux réalisés (isolation thermique, mode de chauffage, changement des ouvertures, pompes à chaleur…). 

Concernant les espaces agricoles et les espaces naturels, la Ville souhaite, aussi, encourager les pratiques vertueuses : « les terres exploitées en agriculture bio seront exonérées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; une disposition confirmant notre engagement en faveur d’une alimentation durable », indique Rémi RAHER. Même soutien aux propriétaires qui s’engageront dans une démarche de maintien, de conservation et de restauration de la biodiversité.

Priorité à l’installation de jeunes ménages, résidents à l’année 

Le deuxième volet de ce paquet fiscal, et pas des moindres, concerne le soutien à l’installation de jeunes ménages sur la commune. « C’est vital pour le dynamisme de Pornichet », rappelle l’élu. « Nous proposons, donc, un abattement fiscal de 100% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour tous les logements faisant l’objet d’un Bail Réel Solidaire (BRS) ». Plusieurs projets, d’ailleurs, sont en cours pour développer ce type de logements à Pornichet.

Mais, ce plan de soutien nécessite, également, que la commune ait les moyens suffisants pour s’assurer une maîtrise foncière. « Or, aujourd’hui, les prix de l’immobilier à Pornichet (NDLR Pornichet a le coût du foncier le plus cher de la Bretagne "historique"), comme dans la plupart des villes balnéaires de la côte Atlantique et du sud de la France, sont tels que l’enveloppe consacrée chaque année aux acquisitions foncières, de 400 000 €, semble, désormais, bien dérisoire. Si nous voulons saisir des opportunités pour développer des équipements ou encore de l’habitat abordable (logements pour saisonniers, programmes d’accession à la propriété, résidence intergénérationnelle…), il nous faut absolument y consacrer davantage de moyens. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’appliquer, dès 2022, une majoration de 40% de la taxe d’habitation aux résidences secondaires sur la part communale ». Une mesure qui devrait permettre à la commune de percevoir environ un million d’euros supplémentaire, alors que l’impact pour les particuliers concernés sera en moyenne de 190 €/an.

Pornichet n’est, d’ailleurs, pas la première commune à l’adopter. Depuis 2015, plusieurs territoires connaissant une forte pression immobilière ont également fait le choix d’actionner ce levier : Cagnes-sur-Mer, la Cannet, Saint-Laurent du Var, Annemasse, Châtelaillon plage…, mais également, plus près de nous, Guérande, Saint-André-des-eaux ou, encore, Saint-Nazaire. « Le contexte a fortement changé depuis 18 mois, la hausse des prix de l’immobilier s’est encore accélérée. Le logement devient inabordable pour les jeunes actifs à Pornichet. Il nous faut agir sans tarder, si nous voulons maintenir le fragile équilibre entre la part de résidences principales et celle des résidences secondaires, pour que Pornichet reste la ville vivante toute l’année avec ses équipements, ses services et ses commerces, et que nous apprécions tous ». M. Le Maire a conclu indiquant qu'il ne s'agissait surtout pas de stigmatiser les résidents secondaires, mais qu'il fallait agir avec pragmatisme et responsabilité pour nos générations futures, pour que Pornichet ne devienne pas une station balnéaire qui ne vivrait uniquement l'été.