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ZAC PAPA

ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE MODIFICATION DE LA ZAC PORNICHET ATLANTIQUE DU 15 JUIN 2018 AU 23 JUILLET 2018

Par arrêté préfectoral du 28 mai 2018 a été prescrite, du vendredi 15 juin 2018 au lundi 13 juillet 2018 inclus, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de modification de la ZAC Pornichet Atlantique (changement de destination des tranches 3 et 4). Cette enquête publique a été ouverte en mairie de Pornichet (120 avenue du Général de Gaulle – 44380 Pornichet).

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique du projet de modification de la ZAC Pornichet Atlantique ou une décision de refus motivée. 

Toute information concernant le projet peut être demandée auprès des responsables du projet :

  • Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire – 4 avenue du Commandant l’Herminier- B.P. 305 – 44605 Saint-Nazaire cedex.
  • La société Loire-Atlantique Développement – SELA (2 boulevard de l’Estuaire – CS 66207 – Île de Nantes – 44262 Nantes Cedex 2)

Voir sur le site de la Préfecture

Voir le site de la CARENE pour le téléchargement des pièces du dossier