Un coup de pouce pour la rénovation énergétique des logements anciens

Ainsi, dès 2022, ces derniers pourront prétendre à une exonération à hauteur de 100% de la part communale de leur taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 3 ans. Pour cela, ils doivent remplir plusieurs conditions :

• être propriétaire d’un logement construit avant 1989 ;
• et avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, mode de chauffage, changement des ouvertures, pompes à chaleur…), dont le montant total des dépenses est supérieur à 10 000 € par logement en 2021, ou à 15 000 € de 2019 à 2021. Les dépenses de matériels acquis directement par les particuliers ne peuvent être retenues pour l'exonération, même si leur pose a été effectuée par une entreprise.

Toutes les pièces justificatives (description des travaux, factures, acte notarié justifiant de l’année de construction du bien…) devront être adressées au Centre des Impôts foncier avant le 31 décembre 2021 minuit, soit par courrier (1-3 rue Francis de Pressensé 44600 Saint-Nazaire), soit par mail cdif.saint-nazaire@dgfip.finances.gouv.fr. Cette même procédure s'appliquera tous les ans.

Pour toute information complémentaire, il suffit de contacter le Centre des Impôts Foncier de Saint-Nazaire en charge de l’instruction des dossiers : cdif.saint-nazaire@dgfip.finances.gouv.fr