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Taxe de séjour : appel à déclaration et nouveau mode de calcul

Vie pratique
Taxe de séjour : appel à déclaration et nouveau mode de calcul
photo d'illustration / crédit ©Freepik
15 / 04 / 2019

Tout hébergeur, y compris les particuliers proposant une location saisonnière (chambres d’hôtes, gîtes, appartements…), doit se déclarer en mairie, c’est une obligation légale ! Mais surtout, cela permet de collecter la taxe de séjour, nécessaire à la Ville pour réaliser les dépenses indispensables afin d’assurer l’attractivité de la commune. 

La taxe de séjour est calculée sur le nombre de personnes et de nuitées constatées et en fonction de la nature et de la catégorie de l’hébergement (de 0,20€ à 4€ par nuit et par personne pour 2018). Pour 2019, la recette attendue pour la commune est estimée à 460 000€. 

 

Nouveau calcul pour les hébergements non classés
Cette année, le mode de calcul de la taxe pour les hébergements non classés a évolué. Pour ces derniers, l’ancien tarif de 0,60€ par nuit et par personne, est remplacé par un pourcentage, soit 3% du montant hors taxes du coût de la nuitée par personne (dans la limite de 2,30€/nuit/personne).

Les hébergeurs qui souhaiteraient faire classer leur logement en étoile (classement officiel des hébergements touristiques), sont invités à consulter les informations présentes sur le site Atout France, qui dresse la liste des organismes de contrôle agréés (attention les labels Clévacances et Gîtes de France ne sont pas considérés comme des classements).

Pour rappel, les formulaires de déclaration sont disponibles sur le site Service-public.fr ou en mairie. Les tarifs de la taxe de séjour, ainsi que les imprimés de versement, sont téléchargeables en ligne sur le site de la Ville, www.ville-pornichet.fr, rubrique Vos démarches / taxe de séjour.

Rappel : les propriétaires de locations saisonnières, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, ont l’obligation de déclarer leur activité auprès de la mairie. Les formulaires de déclaration sont disponibles en ligne aux adresses suivantes ou en mairie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321  pour les meublés de tourisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897 pour les chambres d’hôtes

 Les tarifs de la taxe de séjour ainsi que les imprimés de versement sont téléchargeables en lignevia l’adresse
https://www.ville-pornichet.fr/taxe-de-sejour

 

ATTENTION !

Certaines plateformes de réservation en ligne, comme AirBNB et ABritel collectent et reversent désormais la taxe de séjour pour le compte de propriétaires d’hébergements de tourisme.
Toutefois, les propriétaires de meublés de tourisme classés doivent s’assurer que ces plateformes appliquent le bon tarif lié au classement de leur bien. En cas de différence constatée, ils devront se rapprocher de la plateforme de réservation ainsi que de la mairie. Le cas échéant ils devront collecter le complément de la taxe de séjour entre la somme payée par le voyageur à la plateforme et le montant réellement dû.

 

Pour tout renseignement, contacter le service de la taxe de séjour de la Ville de Pornichet qui reste à votre disposition au 02 40 11 55 46 (Madame Aubert).