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PLUi/PDU/Zonages d’assainissement : rapport d’enquête et prochaine étape

Vie pratique
PLUi/PDU/Zonages d’assainissement : rapport d’enquête et prochaine étape
28 / 11 / 2019

La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique unique relative aux projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Plan de Déplacements Urbains et zonages d’assainissement des Eaux Pluviales et des Eaux Usées qui s’est déroulée du 20 août au 23 septembre dernier sur l’ensemble du territoire de la CARENE.

Suite à l’enquête publique : 
Vous pouvez dès à présent consulter les différents éléments sur le site web dédié : http://plui-agglo-carene.fr/

Prochaine étape : 
Les dossiers, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associés, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête seront proposés à l’approbation des élus lors du Conseil communautaire du 04 février 2020.