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PLU-PLUi

PLAN LOCAL D’URBANISME

Qu’est-ce qu’un PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des exigences environnementales. Il remplace les Plans d’Occupation des Sols (POS). Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de la commune dans un souci de développement durable. Il s’impose à tous ceux qui ont un projet sur la commune (particulier, promoteur, entreprise, administration…) : construction, rénovation, aménagement…

Le PLU en vigueur

  1. Rapport de présentation (modif 3-4-5-6-RA1)
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (2010)
  3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (modif 6+ RA1)
  4. Plans de zonage (modif 6 + RA1)
  5. Règlement (modif 6)
  6. Annexes  

7- Droit de préemption urbain et commercial

 

APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du 3  octobre 2017, le Conseil Communautaire de la CARENE a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de Pornichet. 

La révision allégée a eu pour objet la réduction d'Espaces Boisés Classés :

la réduction de l'Espace Boisé Classé (EBC) recensé sur les parcelles cadastrées AD n°475, 477 et 521 sises avenue des Evens et classées en zone UBg dans le PLU. La réduction de cet Espace Boisé Classé permettra, d'une part, de produire des logements neufs, et, d'autre part, de mettre en valeur le reste de l'Espace Boisé Classé conservé en envisageant leur acquisition par la Commune, conformément à l'article L130-2 du Code de l'urbanisme. La protection des Espaces Boisés au titre de l'article L123-1-5 du Code de l'urbanisme sera quant à elle maintenue pour assurer la pérennité des arbres dans le cadre de la réalisation de ce projet.
la réduction de l'Espace Boisé classé identifié sur les parcelles cadastrées AX n°202 et 188, sises avenue Léon Dubas et classées en zone ULh dans le PLU. En raison de l'attractivité touristique de la Commune, la Thalassothérapie sur le site du Château des Tourelles bénéficie d'un développement économique important. Ce développement est, cependant, source de problèmes de stationnement dans le secteur, et, ce malgré la présence sur le site d'un sous-sol réservé au stationnement des usagers et de l'affectation d'une parcelle riveraine aux besoins en logement et en stationnement des salariés. La réduction de l'Espace Boisé Classé permettra la réalisation d'une zone de stationnement arborée de dix places de parking supplémentaires et améliorera ainsi le stationnement dans le secteur. La protection des Espaces Boisés au titre de l'article L123-1-5 du Code de l'urbanisme sera quant à elle maintenue pour assurer la pérennité des arbres dans le cadre de la réalisation de ce projet.

La réduction de l'Espace Boisé Classé instauré en 2010 sur les parcelles cadastrées BH n°61et 62 sises au 42 route de Beauchamps et classées en zone UCa dans le PLU. Cet Espace Boisé Classé a été créé sur la totalité des parcelles susvisées les rendant totalement inconstructibles. La réduction de cet Espace Boisé Classé sur une profondeur de 30 mètres par rapport à l'alignement de la voie, conformément à la bande constructible règlementée par l'article UC 6 du PLU, permettra l'implantation de deux nouveaux logements individuels.

     

    APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Par délibération du 3  octobre 2017, le Conseil Communautaire de la CARENE a approuvé la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de Pornichet.

    En plus d'évolutions portant sur le linéaire commercial sur le secteur des Océanes et le cœur de quartier de Sainte-Marguerite pour lutter contre les friches commerciales et sur le règlement écrit des zones Ns et Nm pour prendre en compte les prescriptions du Décret Plage, la modification n°6 du PLU modifie le zonage au niveau des tranches 3 et 4 de la ZAC PORNICHET ATLANTIQUE et crée une Orientation d'Aménagement et de Programmation pour permettre la mise en œuvre de projets à vocation d'habitat intégrant notamment les objectifs de production de logements locatifs sociaux de la Ville.

    Ainsi, les tranches 3 et 4 de la ZAC Pornichet Atlantique, initialement intégrées au zonage UEz (activités économiques) au PLU en vigueur, ont été modifiées en zone UCa (pour la tranche 3) et UBp (pour la tranche 4).

    Cette modification de zonage permettra la réalisation d'environ 90 logements (6 en tranche 3 et environ 84 en tranche 4) dans le respect de l'environnement urbain immédiat.

     

    PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

    Après 3 années de concertation et de réflexion, le projet de PLUi a été arrêté en Conseil communautaire le 30 avril 2019.

    Diagnostic du territoire, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), futures règles d’urbanisme, etc, le dossier complet est d’ores et déjà consultable depuis la page téléchargements du site de la CARENE.

    Une enquête publique est prévue pour se dérouler sur l’ensemble du territoire de la CARENE du 20 août au 23 septembre 2019 inclusLes modalités de déroulement de l’enquête seront communiquées 15 jours au moins avant le début de celle-ci.

    A noter : vos avis et contributions seront à adresser exclusivement à la commission d’enquête pendant l’enquête publique prévue à cet effet. Aucune demande d’information ou aucune contribution ne pourront être traités en dehors de cette période.

    Consulter le site du PLUi