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Occupation privative du domaine Public

Avis d’appel public à candidature
Consultation simplifiée

(Candidatures CLOSES)

 

VILLE DE PORNICHET

Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d’une emprise du domaine public communal
pour une activité de location de cycles pour enfant.


Personne publique : Monsieur le Maire, Jean-Claude PELLETEUR, Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, tel : 0240115575

Objet de l’avis : Consultation à fin de conclusion d’une convention d’occupation privative du domaine public pour la mise à disposition d’une emprise du domaine public pour une activité de location de cycles pour enfant sur une emprise de 25 m² au parvis des Océanes.

Caractéristiques principales : La commune mettra à disposition pour une période allant du 1er juillet au 1er septembre 2019, une emprise de 25 m², à charge pour l’occupant de procéder à ses frais à l’aménagement du site et l’acquisition du matériel et mobilier nécessaire à l’exploitation de l’activité. Une redevance d’occupation du domaine sera demandée à l’occupant.

Cadre de la consultation : Consultation simplifiée régie par le code général de la propriété de la personne publique et l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017. La convention d’occupation temporaire n’est pas soumise au code des marchés publics mais au code général de la propriété des personnes publiques qui fixe les modalités d’occupation du domaine public.

Modalité d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande soit par courrier à : Ville de Pornichet, service commerce vie économique, 120 Avenue du Général de Gaulle 44380 Pornichet ou par mail à : vieeco@mairie-pornichet.fr

Date limite de présentation des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres sont à remettre sous enveloppe fermée à Monsieur le Maire, Ville de Pornichet, service commerce vie économique 120 avenue du général de Gaulle 44380 Pornichet. Seules les candidatures et les offres qui seront parvenues en mairie de Pornichet au plus tard le 15 mars 2019, 12h00 pourront être retenues.

Justificatifs et pièces à produire : voir dans le règlement de consultation.

Critères d’attribution : les offres seront appréciées en fonction de critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  1. Références du candidat - 10%
  2. Qualité de l’offre commerciale développée : gamme de produits proposée à la location et tarifs, moyens humains mobilisés pour l’exercice de l’activité, équipements et consignes de sécurité et si possible une ou des propositions de diversification de l’offre comme par exemple : un parcours thématique et ludique, un jeu de piste etc. - 40%
  3. Qualité du projet d’aménagement du modulaire : insertion du projet, matériaux proposés - 30%
  4. Fiabilité financière au regard du plan de financement proposé, des garanties apportées et du montant de la redevance proposée - 20%


Date d’envoi de l’avis : 21 février 2019