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Taxe de séjour

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Tout hébergeur, et y compris les particuliers proposant une location pour l'été (chambres d'hôtes, gîtes, appartements via des plateformes type Airbnb...), doivent se déclarer en mairie, c'est une obligation légale ! Objectif : collecter la taxe de séjour payée par les vacanciers, qui permet à la ville de faire les investissements nécessaires pour l'attractivité de Pornichet (infrastructures, animations,...).

Toute personne mettant en location saisonnière des meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes via des annonces ou encore des plateformes en ligne (comme Airbnb), doit déclarer cette activité auprès de la mairie. Il suffit pour cela soit de télécharger les formulaires adéquats sur le site service-public.fr, soit de les demander en mairie :

Une fois complété et visé par l'hébergeur, le formulaire est à retourner à la mairie. Un récépissé lui sera alors remis, accompagné des modalités de paiement de la taxe de séjour.

Cette déclaration est un acte administratif obligatoire et autorise le logeur à collecter la taxe de séjour pour le compte de la commune à qui il sera tenu de reverser ponctuellement le montant total encaissé.

La taxe de séjour est perçue sur les personnes majeures qui séjournent à titre onéreux sur le territoire communal sans y être domiciliées. Elle est calculée sur le nombre de personnes et de nuitées constatées et en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement. La taxe de séjour payée « au réel » par le touriste, ne constitue donc pas une charge financière supplémentaire pour le logeur, et n'alourdit pas ses tarifs dont elle est dissociée. Le produit de cette taxe permet de financer les actions d'accueil, de promotion et de développement touristique.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre à la Mairie de Pornichet aux horaires d'ouverture, bâtiment Ker Janou au 1er étage, téléphoner au 02.40.11.55.46 ou écrire à l'adresse mail caubert@mairie-pornichet.fr

 

LES TARIFS 2019

Tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2019

Catégories

 Tarifs par personne et par nuitée

Palaces

 4,00 €

Hôtels  de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

 3,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

 1,50 €

Hôtels de tourisme  3 étoiles,  résidences  de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

 1,15 €

Hôtels de tourisme  2  étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

 0,90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes

 0,80 €

Hébergements en attente de classement ou sans classement

 3% du prix par nuit par personne

 

 

Tarifs de la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2019

Catégories

 

 Tarifs par nuit et par unité de capacité d'accueil

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

 0,50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

 0,20 €

Port de plaisance

 

EXONERATIONS (article 2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales)
     * Les personnes mineures
     * les saisonniers employés sur le territoire communal
     * Les personnes bénéficiant d'un logement d'urgence, d'un relogement temporaire,
        d'un hébergement dont le loyer est inférieur à 1 euro