Taxe de séjour
Tout hébergeur, et y compris les particuliers proposant une location pour l'été (chambres d'hôtes, gîtes, appartements via des plateformes type Airbnb...), doivent se déclarer en mairie, c'est une obligation légale ! Objectif : collecter la taxe de séjour payée par les vacanciers, qui permet à la ville de faire les investissements nécessaires pour l'attractivité de Pornichet (infrastructures, animations,...).
Toute personne mettant en location saisonnière des meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes via des annonces ou encore des plateformes en ligne (comme Airbnb), doit déclarer cette activité auprès de la mairie. Il suffit pour cela soit de télécharger les formulaires adéquats sur le site service-public.fr, soit de les demander en mairie :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321 : pour les meublés de tourisme
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897 : pour les chambres d'hôtes
Une fois complété et visé par l'hébergeur, le formulaire est à retourner à la mairie. Un récépissé lui sera alors remis, accompagné des modalités de paiement de la taxe de séjour.
Cette déclaration est un acte administratif obligatoire et autorise le logeur à collecter la taxe de séjour pour le compte de la commune à qui il sera tenu de reverser ponctuellement le montant total encaissé.
La taxe de séjour est perçue sur les personnes majeures qui séjournent à titre onéreux sur le territoire communal sans y être domiciliées. Elle est calculée sur le nombre de personnes et de nuitées constatées et en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement. La taxe de séjour payée « au réel » par le touriste, ne constitue donc pas une charge financière supplémentaire pour le logeur, et n'alourdit pas ses tarifs dont elle est dissociée. Le produit de cette taxe permet de financer les actions d'accueil, de promotion et de développement touristique.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre à la Mairie de Pornichet aux horaires d'ouverture, bâtiment Ker Janou au 1er étage, téléphoner au 02.40.11.55.46 ou écrire à l'adresse mail taxedesejour@mairie-pornichet.fr
Documents utiles à télécharger (PDF ou excel)
- Affichette des tarifs à apposer dans les hébergements
- délibération du 23 septembre 2020
- déclarations de versement 2021 pour les hébergements classés (à destination des hôtels, résidences de tourisme, village de vacances)
- déclarations de versement 2021 pour les hébergements non classés (à destination des hôtels, résidences de tourisme, village de vacances)
- déclaration de versement 2021 pour les hébergements classés (à destination des particuliers)
- déclaration de versement 2021 pour les hébergements non classés (à destination des particuliers)
- déclarations de versement 2021 pour les hébergements classés (à destination des agences)
- déclarations de versement 2021 pour les hébergements non classés (à destination des agences)
- note explicative concernant le nouveau mode de calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés ou en cours de classement.
LES TARIFS 2021
Tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2021
Catégories |
Tarifs par personne et par nuitée |
Palaces |
4,00 € |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles |
3,00 € |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles |
1,55 € |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles |
1,20 € |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles |
0,90 € |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes |
0,80 € |
Hébergements en attente de classement ou sans classement |
3% du prix par nuit par personne |
Tarifs de la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2021
Catégories
|
Tarifs par nuit et par unité de capacité d'accueil | |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures |
0,55 € | |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes |
0,20 € | |
Port de plaisance |
EXONERATIONS (article 2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales)
* Les personnes mineures
* les saisonniers employés sur le territoire communal
* Les personnes bénéficiant d'un logement d'urgence, d'un relogement temporaire,
d'un hébergement dont le loyer est inférieur à 1 euro