Vivre Se loger

Découvrez tous nos conseils pour bien se loger.

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Se loger
Votre ville

Service urbanisme

Il met en œuvre la politique urbaine en gérant l'occupation des sols (permis de construire, de démolir et déclaration de travaux) et tout ce qui s'y rattache : architecture, publicité, enseignes, demande d'abattage d'arbres.

Les personnes souhaitant de plus amples renseignements concernant les possibilités de construction ou d'extension doivent prendre rendez-vous auprès de l'accueil du Pôle Aménagement de la Ville.

  • Tél. : 02 40 11 55 78

Amélioration de l'habitat

Pour plus d'informations concernant les conditions d'attribution des subventions liées à vos opérations d'amélioration de l'habitat, la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) assure également une permanence le deuxième mardi de chaque mois de 14h à 15h sur rendez-vous uniquement via le numéro de téléphone suivant : 02 51 76 10 00

Adresse : Petite salle du conseil, Avenue Flornoy à Pornichet.

 

Service urbanisme
Adresse : 105 av. Général de Gaulle
Tél. : 02 40 11 55 78
Fax : 02 40 11 55 53
E-mail services-techniques@mairie-pornichet.fr

Horaires d'ouverture

  • Lundi : 8h30 > 12h00   13h30 > 17h30
  • Mardi : 8h30 > 12h00 /  14h00 > 17h30
  • Mercredi : 8h30 > 12h00 / 13h30 > 17h30
  • Jeudi : 8h30 > 12h00  / 13h30 > 17h30
  • Vendredi : 8h30 > 12h00  / 13h30 > 17h30
 

Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Adresse : 4 av. du Commandant L'Herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex
Tél. : 02 51 16 48 48
E-mail : carene@agglo-carene.fr

Voir le site EcoRénove de la CARENE

 
 

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Votre maison

Il existe 5 types d'autorisations d'urbanisme :

  • le permis de construire et celui d'aménagerse-loger
  • le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
  • la déclaration préalable
  • le permis de démolir
  • la demande d'enseigne / pré-enseigne / déclaration de publicité

Certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité mais doivent respecter les règles d'urbanisme en vigueur (l'édification d'une clôture, l'abattage d'arbre dans un espace protégé).

Fiscalité de l'urbanisme

Concernant la taxe d'aménagement (TA) liée à la surface de plancher créée (plus de 5m²), celle-ci est dorénavant liquidée et recouvrée par les services de l'Etat (12 mois et 24 mois après la délivrance du permis de construire.

CARENE assainissement autonome

Les pétionnaires qui souhaitent déposer une autoristaion d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) dotés d'un assainissement autonome doivent au préalable présenter leur dossier à la CARENE car ils doivent justifier d'un avis technique lors du dépôt de dossier en Mairie.

Les formulaires de demandes

Les documents ci-dessous sont à télécharger au format Acrobat Reader (pdf).

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Retrouvez à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements sur la notice explicative.

Voir le plan de cadastre en ligne

 

Permis de construire

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…). 

Vous réalisez une nouvelle construction.

Vous effectuez des travaux sur une construction existante.

Votre projet comprend des démolitions.

Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Télécharger le formulaire

 

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.

Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.

Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

Votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Télécharger le formulaire

 
 

Permis de démolir

Un formulaire de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis d'aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l'autorisation de démolir.

Télécharger le formulaire

 

Déclaration préalable

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.

Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. 

Télécharger le formulaire

Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

  • en dehors d’un site classé ou dans les périmètres d’un site patrimonial remarquable, des abords des monuments historiques
  • sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement. 

Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).

Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).

Vous édifiez une clôture.

Télécharger le formulaire

 
 

Permis d'aménager

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…). 

Vous réalisez une nouvelle construction.

Vous effectuez des travaux sur une construction existante.

Votre projet comprend des démolitions.

Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Télécharger le formulaire

 

Demande d'enseigne / pré-enseigne / déclaration de publicité

Une demande d'enseigne doit être effectuée pour toute création ou remplacement d'enseigne commerciale, pré-enseigne et panneau publicitaire.

Télécharger le formulaire

 
 

Service urbanisme
Adresse : 105 av. Général de Gaulle
Tél. : 02 40 11 55 78
Fax : 02 40 11 55 53
E-mail : services-techniques@mairie-pornichet.fr

 

Horaires d'ouverture

  • Lundi : 8h30 > 12h00   13h30 > 17h30
  • Mardi : 8h30 > 12h00 /  14h00 > 17h30
  • Mercredi : 8h30 > 12h00 / 13h30 > 17h30
  • Jeudi : 8h30 > 12h00  / 13h30 > 17h30
  • Vendredi : 8h30 > 12h00  / 13h30 > 17h30
 
 
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