Vivre ZAC Pornichet Atlantique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE MODIFICATION DE LA ZAC PORNICHET ATLANTIQUE

Par arrêté préfectoral du 28 mai 2018 est prescrite, du vendredi 15 juin 2018 au lundi 16 juillet 2018 inclus, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de modification de la ZAC Pornichet Atlantique (changement de destination des tranches 3 et 4). Cette enquête publique sera ouverte en mairie de Pornichet (120 avenue du Général de Gaulle – 44380 Pornichet).

M. Jean-Paul CHRISTINY, Officier de Police Judiciaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé en format « papier », en mairie de Pornichet, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie de Pornichet. Il sera également mis en ligne, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique à l’adresse suivante : http://loire-atlantique.gouv.fr (rubriques : Publications / Publications légales / Enquêtes publiques).

Le dossier sera accompagné des avis obligatoires des autorités administratives, notamment environnementales. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre « papier », déposé en mairie de Pornichet, où il sera tenu à sa disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale au commissaire-enquêteur, en mairie de Pornichet ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : enquete.zac.pornichet@gmail.com (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte). Les observations et propositions du public seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique à l’adresse précitée.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Pornichet, aux jours et heures suivants :

• Vendredi 15 juin 2018 de 9h00 à 12h00

• Lundi 25 juin 2018 de 14h00 à 17h00

• Jeudi 5 juillet 2018 de 9h00 à 12h00

• Lundi 16 juillet 2018 de 14h00 à 17h00

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfète de la Loire-Atlantique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Dès réception, les rapport et conclusions de l'enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques) et mis à la disposition du public en mairie de Pornichet, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Toute information concernant le projet peut être demandée auprès des responsables du projet :

• Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire – 4 avenue du Commandant l’Herminier- B.P. 305 – 44605 Saint-Nazaire cedex.

• La société Loire-Atlantique Développement – SELA (2 boulevard de l’Estuaire – CS 66207 – Île de Nantes – 44262 Nantes Cedex 2)

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique du projet de modification de la ZAC Pornichet Atlantique ou un décision de refus motivée. 

Cette enquête publique est prolongée jusqu'au 23 juillet 2018 inclus.

Voir l'avis d'enquête publique

Voir l'arrêté préfectoral

Voir l'avis de prolongation d'enquête publique

Voir l'arrêté préfectoral de prolongation d'enquête publique

Voir sur le site de la Préfecture

Voir le site de la CARENE pour le téléchargement des pièces du dossier

MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFIE ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS

26/04/2017

Par 2 délibérations prises en date du 4 avril 2017, le Bureau communautaire de la CARENE a approuvé :

  • Le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement Concerté Pornichet Atlantique modifié,
  • Le Programme des Equipements Publics de la même ZAC modifié

Ces délibérations et leurs annexes sont mises à disposition du public au siège de la CARENE à compter du mercredi 26 avril 2017 ainsi qu'en mairie de Pornichet aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Elles seront également consultables sur les sites internet de la commune de Pornichet et de la CARENE.

A la suite de ces procédures sera prochainement initiée une modification du plan local d'urbanisme communal visant à donner un caractère opérationnel à ce projet.

Vous pouvez consulter les pièces du dossier sur le site de la CARENE

En savoir plus

Voir les délibérations du bureau communautaire du mardi 4 avril 2017