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MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFIE ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS

26/04/2017

Par 2 délibérations prises en date du 4 avril 2017, le Bureau communautaire de la CARENE a approuvé :

  • Le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement Concerté Pornichet Atlantique modifié,
  • Le Programme des Equipements Publics de la même ZAC modifié

Ces délibérations et leurs annexes sont mises à disposition du public au siège de la CARENE à compter du mercredi 26 avril 2017 ainsi qu'en mairie de Pornichet aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Elles seront également consultables sur les sites internet de la commune de Pornichet et de la CARENE.

A la suite de ces procédures sera prochainement initiée une modification du plan local d'urbanisme communal visant à donner un caractère opérationnel à ce projet.

Vous pouvez consulter les pièces du dossier sur le site de la CARENE

En savoir plus

Voir les délibérations du bureau communautaire du mardi 4 avril 2017

MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACT DANS LE CADRE DU PROJET DE MODIFICATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

20/05/2016

Par délibération du Bureau communautaire du 9 juin 2015, la Communauté d'Agglomération de la REgion Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), en partenariat avec la Commune de Pornichet, a décidé d'engager une procédure de modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du parc d'activités « Pornichet Atlantique » sur le territoire de la Commune de Pornichet.

Dans ce cadre, une étude d'impact a été réalisée puis soumise pour avis à l'autorité environnementale.

Conformément aux articles L.122-1-1 et R. 122-11 du code de l'environnement, l'étude d'impact relative au projet de modification du dossier de création de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de « Pornichet Atlantique  », doit être mise à disposition du public avant l'approbation de cette modification.

Les modalités de la mise à disposition de l'Etude d'Impact ont été approuvées par le Bureau communautaire de la CARENE par délibération en date du 26 janvier 2016.

Le dossier comprenant l'étude d'impact relative au projet, la demande d'autorisation ayant motivée la réalisation de l'Etude d'Impact à savoir le projet de dossier de création modifié de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et l'avis de l'autorité environnementale en date du 08 avril 2016, sera mis à la disposition du public :

du 1er au 30 juin 2016 inclus en Mairie de Pornichet

Services Techniques 105 avenue du Général de Gaulle

aux heures et jours habituels d'ouverture au public.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans un registre ouvert à cet effet en Mairie de Pornichet.

Cet avis sera également publié sur les sites internet de la CARENE- www.agglo-carene.fr et de la Commune de Pornichet -www.ville-pornichet.fr

Un bilan de cette mise à disposition sera ensuite établi par délibération de la CARENE et sera consultable sur les sites internet susvisés.

En savoir plus

La ZAC sur le site de la Carène

Télécharger l'avis de mise à disposition du public

Télécharger l'avis de l'autorité environnementale