Vivre Plan local d'urbanisme (PLU)

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Approbation de la Révision allégée n°1 du PLU 

Par délibération du 4  novembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de Pornichet.

La révision allégée a pour objet la réduction d'Espaces Boisés Classés :

  • la réduction de l'Espace Boisé Classé (EBC) recensé sur les parcelles cadastrées AD n°475, 477 et 521 sises avenue des Evens et classées en zone UBg dans le PLU.

La réduction de cet Espace Boisé Classé permettra, d'une part, de produire des logements neufs, et, d'autre part, de mettre en valeur le reste de l'Espace Boisé Classé conservé en envisageant leur acquisition par la Commune, conformément à l'article L130-2 du Code de l'urbanisme.

La protection des Espaces Boisés au titre de l'article L123-1-5 du Code de l'urbanisme sera quant à elle maintenue pour assurer la pérennité des arbres dans le cadre de la réalisation de ce projet.

  • la réduction de l'Espace Boisé classé identifié sur les parcelles cadastrées AX n°202 et 188, sises avenue Léon Dubas et classées en zone ULh dans le PLU. En raison de l'attractivité touristique de la Commune, la Thalassothérapie sur le site du Château des Tourelles bénéficie d'un développement économique important. Ce développement est, cependant, source de problèmes de stationnement dans le secteur, et, ce malgré la présence sur le site d'un sous-sol réservé au stationnement des usagers et de l'affectation d'une parcelle riveraine aux besoins en logement et en stationnement des salariés.

La réduction de l'Espace Boisé Classé permettra la réalisation d'une zone de stationnement arborée de dix places de parking supplémentaires et améliorera ainsi le stationnement dans le secteur.

La protection des Espaces Boisés au titre de l'article L123-1-5 du Code de l'urbanisme sera quant à elle maintenue pour assurer la pérennité des arbres dans le cadre de la réalisation de ce projet.

  • la réduction de l'Espace Boisé Classé instauré en 2010 sur les parcelles cadastrées BH n°61et 62 sises au 42 route de Beauchamps et classées en zone UCa dans le PLU.

Cet Espace Boisé Classé a été créé sur la totalité des parcelles susvisées les rendant totalement inconstructibles.

La réduction de cet Espace Boisé Classé sur une profondeur de 30 mètres par rapport à l'alignement de la voie, conformément à la bande constructible règlementée par l'article UC 6 du PLU, permettra l'implantation de deux nouveaux logements individuels.

Cette adaptation du PLU ne porte pas atteinte aux orientations du Projet d'Aménagement et de développement Durable (PADD) car le bilan de la zone EBC n'est pas remis en cause, conformément à l'article L123-13 du Code de l'urbanisme.

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 juin au 21 juillet 2017 inclus, le Conseil Communautaire du 3 octobre 2017 a approuvé la révision allégée N°1 du PLU de Pornichet.

Voici les éléments de ce nouveau PLU, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le dossier complet est à la disposition du public auprès du service urbanisme, aux horaires d'ouverture au public (115, av. Gal de Gaulle), ainsi qu'au siège de la CARENE.

Approbation de la modification n°6 du PLU

Par arrêté communautaire du 16 mai 2017 , la CARENE, en collaboration avec la commune de Pornichet a prescrit la procédure de modification n° 6 du PLU de la commune de Pornichet . En plus d'évolutions portant sur le linéaire commercial sur le secteur des Océanes et le cœur de quartier de Sainte-Marguerite pour lutter contre les friches commerciales et sur le règlement écrit des zones Ns et Nm pour prendre en compte les prescriptions du Décret Plage, le projet de modification n°6 du PLU prévoit de modifier le zonage au niveau des tranches 3 et 4 de la ZAC PORNICHET ATLANTIQUE et créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation pour permettre la mise en œuvre de projets à vocation d'habitat intégrant notamment les objectifs de production de logements locatifs sociaux de la Ville.

Ainsi, les tranches 3 et 4 de la ZAC Pornichet Atlantique, initialement intégrées au zonage UEz (activités économiques) au PLU en vigueur, vont être modifiées en zone UCa (pour la tranche 3) et UBp (pour la tranche 4).

Cette modification de zonage permettra la réalisation d'environ 90 logements (6 en tranche 3 et environ 84 en tranche 4) dans le respect de l'environnement urbain immédiat.

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 juin au 21 juillet 2017 inclus, le Conseil Communautaire du 3 octobre 2017 a approuvé la modification n°6 du PLU de Pornichet.

Voici les éléments de ce nouveau PLU, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le dossier complet est à la disposition du public auprès du service urbanisme, aux horaires d'ouverture au public (115, av. Gal de Gaulle), ainsi qu'au siège de la CARENE.

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ZAC Pornichet Atlantique