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Déclaration 2014 de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Formulaire - Cerfa n°12358*09 - Autre n°2048-M - Mis à jour le 13 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière