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Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique
Services et formulaires en ligne
Déclaration de maladie professionnelle
- Formulaire - Cerfa n°12827*01
Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
- Formulaire - Cerfa n°14690*03
Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)
- Formulaire - Cerfa n°cerfa 14356*02
Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)
- Formulaire - Cerfa n°cerfa 14355*02
Questions - Réponses
Quelles sont les conséquences d'un accident du travail d'un agent public ?
: ...
Quelles sont les conséquences d'une maladie professionnelle d'un agent public ?
: ...
Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
: ...
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
: ...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
: ...
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
: ...
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
: ...
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
: ...
Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
: ...
Quelles sont les obligations d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
: ...
Que sont le comité médical et la commission de réforme ?
: ...
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
: ...
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