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Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique
Services et formulaires en ligne
- Déclaration de maladie professionnelle - Formulaire - Cerfa n°12827*01
- Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité - Formulaire - Cerfa n°14690*03
- Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical) - Formulaire - Cerfa n°cerfa 14356*02
- Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) - Formulaire - Cerfa n°cerfa 14355*02
Questions - Réponses
- Quelles sont les conséquences d'un accident du travail d'un agent public ? : ...
- Quelles sont les conséquences d'une maladie professionnelle d'un agent public ? : ...
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? : ...
- Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ? : ...
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? : ...
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? : ...
- Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ? : ...
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? : ...
- Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? : ...
- Quelles sont les obligations d'un fonctionnaire en arrêt maladie ? : ...
- Que sont le comité médical et la commission de réforme ? : ...
- Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? : ...
Pornichet
Mairie - Adresse & horaires
120 av. Général de Gaulle
44380 Pornichet
Tél. 02 40 11 55 55
Horaires d'ouverture
- Lundi : 8h30 > 12h00 13h30 > 17h30
- Mardi : 8h30 > 12h00 / 14h00 > 17h30
- Mercredi : 8h30 > 12h00 / 13h30 > 17h30
- Jeudi : 8h30 > 12h00 / 13h30 > 17h30
- Vendredi : 8h30 > 12h00 / 13h30 > 17h30
- Samedi : 9h00 > 12h00