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Liste des thèmes –› Famille –› Enfant –› Séparation des parents

Séparation des parents

Services et formulaires en ligne

  • Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) - Formulaire - Cerfa n°11530*05
  • Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale - Téléservice - Cerfa n°12785*02
  • Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur (conflit parental) - Formulaire
  • Estimation du montant de la pension alimentaire - Module de calcul

Questions - Réponses

  • Un parent séparé peut-il déménager librement ? : ...
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ? : ...
  • Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? : ...
  • Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ? : ...
  • Que faire si ma pension alimentaire n'est pas versée ? : ...
  • Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? : ...
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? : ...
  • Qui peut percevoir une pension alimentaire ? : ...
  • Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? : ...
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Mairie - Copyright

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Mairie - Adresse & horaires

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120 av. Général de Gaulle
44380 Pornichet
Tél. 02 40 11 55 55

Horaires d'ouverture

  • Lundi : 8h30 > 12h00   13h30 > 17h30
  • Mardi : 8h30 > 12h00 /  14h00 > 17h30
  • Mercredi : 8h30 > 12h00 / 13h30 > 17h30
  • Jeudi : 8h30 > 12h00  / 13h30 > 17h30
  • Vendredi : 8h30 > 12h00  / 13h30 > 17h30
  • Samedi : 9h00 > 12h00

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