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Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

Un mineur peut posséder un compte bancaire ou un livret d'épargne comme un livret A. Mais la manière dont il peut les utiliser est limitée et progresse avec son âge.

Dès la naissance

Les parents peuvent demander l'ouverture, au nom de leur enfant :

Cette ouverture peut se faire quelque soit l'âge de l'enfant et même s'il ne peut pas donner son accord. Par exemple, il est possible d'ouvrir un livret A dès la naissance de son enfant. Il pourra en disposer dès qu'il aura 12 ans.

À partir de 12 ans

Un mineur âgé de 12 ans et plus peut :

  • demander lui-même l'ouverture d'un livret jeune. L'accord des parents est nécessaire,

  • déposer ou retirer des sommes figurant sur son compte ou son livret (le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités). La signature des parents est requise uniquement pour les opérations de retrait.

À partir de 16 ans

Un mineur de plus de 16 ans, dans la plupart des banques, et avec l'autorisation des parents, ouvrir un compte bancaire avec ces possibilités :6 ans et

  • une carte bancaire et un chéquier lui sont associés,

  • l'utilisation des sommes inscrites au compte peut se faire librement par le mineur.

Il peut retirer seul les sommes figurant sur le livret A ou livret jeune, sauf opposition explicite de la part de ses parents ou tuteur.

Droits et devoirs des parents

Dans tous les cas, les parents ont la responsabilité des fonds et des mouvements sur les comptes. Ils sont responsables des dettes de leur enfant mineur.

Les parents peuvent utiliser eux-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de leur enfant de moins de 16 ans. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses concernant directement l'enfant : éducation, entretien...

Où s'adresser ?

Banque de France - Pour s'informer

Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, les incidents de paiement et le droit au compte.

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local)

du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Par courrier

31 rue Croix des Petits-Champs - 75049 PARIS Cedex 01


Références

Sites internet publics

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