Mairie Actualités

Occupation privative du domaine public

7/02/2018

Publicité préalable pour des occupations commerciales du domaine public.

Occupation privative du domaine public (articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques)

Simple publicité préalable

  1. Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un manège enfantin situé sur le parvis des océanides.
  2. Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un manège enfantin situé à la pointe de Congrigoux.
  3. Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'une activité commerciale de vente de confiserie à emporter sur le parvis des océanides.

Les candidats intéressés devront se faire connaitre avant le 21/02/2018 à :

Mairie de Pornichet

Service Commerce et Vie Economique

120 Avenue du Général de Gaulle

44380 PORNICHET

02.40 11 55 75

Parue le 07/02/2018

Date de fin de publication le 21/02/2018