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Finances de la Ville : les voyants sont au vert

18/05/2017

Le Conseil municipal du 17 mai a été l'occasion de faire un point sur les finances de la Ville avec la présentation du Compte administratif 2016. Que faut-il retenir ? Tout simplement que la santé financière de la Ville de Pornichet est bonne, malgré des dépenses imposées et une participation de l'Etat en continuelle baisse. En voici les raisons.

euro« Chaque euro dépensé doit être un euro utile ! » 

Tout d'abord, les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées grâce aux efforts conjugués des services et des élus. Ces dépenses ont même diminué de 0,27 % entre 2015 et 2016. La Municipalité conserve ainsi sa ligne directrice : chaque euro dépensé doit être un euro utile !

Dans ce contexte, la gestion prévisionnelle des effectifs permet de limiter la hausse des dépenses de personnel à 0,4%, hors mesures nationales ou exceptionnelles. En effet, malgré des effectifs en baisse, il reste difficile de juguler l'évolution la masse salariale en raison de nombreuses décisions imposées par l'Etat : réévaluation du Point d'indice, RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire...)...

Par ailleurs, la Ville subit deux augmentations importantes de dépenses imposées par l'Etat :

  • d'une part, le FPIC (fonds national de péréquation intercommunale), dont la montée en charge progressive est prévue par la loi. La contribution de Pornichet passe ainsi de 262 956 € en 2015 à 409 780 € en 2016 (+55,8 %).
  • D'autre part, les pénalités dans le cadre de la Loi SRU, qui ont repris en 2016 suite à une modification des règles d'exonération par l'Etat. Ainsi, et malgré ses efforts pour rattraper le retard en matière de production de logements sociaux, la Commune a dû s'acquitter de la somme de 205 866 €. Une pénalité qui sera également payée par la Ville en 2017. Mais, grâce aux petits programmes de logements sociaux prévus et répartis sur le territoire, cette pénalité SRU devrait être annulée à partir de 2018.

Des recettes dynamiques, sans hausse de fiscalité !

Du côté des recettes, comme pour la plupart des villes, Pornichet subit également le désengagement de l'Etat avec une baisse significative de la Dotation Globale de Fonctionnement (1,439 million d'€ en 2016). Cette dotation a été divisée par 2 depuis 2013.

Parallèlement, la Ville bénéficie de la dynamique et de la revalorisation des bases fiscales. Sans augmenter les taux de la fiscalité locale, Pornichet enregistre une hausse de 1 % de ses recettes fiscales. Par ailleurs, la Ville connaît une hausse de recettes du casino, suite à la nouvelle Délégation de Service Public conclue en 2015.

Investir tout en se désendettant

Pour conclure, des recettes en hausse et des dépenses maîtrisées forment l'équation idéale qui permet à la Ville de Pornichet de préserver sa capacité d'autofinancement net autour de 2,4 millions d'euros, un niveau similaire à celui de 2014 et 2015.

Cet autofinancement offre les marges de manœuvres nécessaires à la Ville pour poursuivre ses investissements en faveur du cadre de vie des Pornichétins (écoles, salle de sport, aménagements urbains, voirie...), sans recourir à l'emprunt.

Ainsi, la Ville poursuit son désendettement, avec une baisse de près de 3 millions d'encours depuis le début du mandat.  Quant à la capacité de désendettement, elle descend sous la barre des 4 ans, à 3,765 années (contre 6,3 années en moyenne en France). Cette évolution positive permet à la Ville de réduire le poids de la dette sur ses finances et reconstituer des marges de manœuvre pour l'avenir.

En savoir plus

Consulter la présentation diffusée lors du conseil du 17 mai 2017

 

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