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Pornichet : le recours de Robert Belliot rejeté

23/02/2017

Jeudi 23 février, le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours de Robert Belliot contre la mairie de Pornichet concernant l'échange de terrains situés en zone humide.

Par arrêté du 2 mars 2010, la Ville de Pornichet s'était engagée auprès de l'Etat à compenser 6 500 m² de zones humides détruites dans le cadre du projet de reconstruction de l'hippodrome et d'aménagement du parc paysager.

Le 17 décembre 2014, le Conseil municipal de Pornichet approuvait l'échange de terrains avec deux particuliers afin de répondre à cette obligation. Une opération qui permettait également à la collectivité de constituer une réserve foncière dans le cadre du futur projet de Centre technique municipal, à proximité de la déchèterie.

Robert Belliot, désormais élu de l'opposition, a demandé l'annulation de cette délibération, aux motifs, notamment d'une soi-disant mauvaise évaluation du coût des terrains en faveur des propriétaires, et de la non-nécessité d'échanger ces terrains.

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande d'annulation de M. Robert Belliot aux motifs, notamment :

  • Que « les parcelles faisaient partie de la zone projetée pour la compensation des zones humides (...) dans le cadre du projet de l'hippodrome proposée par M. Belliot lui-même » (point 5)
  • Robert Belliot, alors maire de Pornichet, avait déjà sollicité le service des domaines pour estimer la valeur des terrains concernés confirmant l'existence d'un projet similaire sous son mandat.
  • Par ailleurs, la Ville n'a pas mal estimé la valeur des terrains. (point 6)
  • Et que cet échange de terrains poursuit bien l'intérêt général (point 8).

 Ce jugement confirme donc que la stratégie poursuivie par la Ville de Pornichet est conforme à l'intérêt général et respectueuse de la valeur foncière des terrains.

La Ville de Pornichet est très satisfaite de cette décision, et espère qu'elle clôturera définitivement  ce dossier. La municipalité préfère en effet consacrer son temps et son énergie au service des Pornichétins, plutôt que de répondre à des recours infondés.

Enfin, la Ville espère que cette décision sera le fondement d'un débat démocratique apaisé, qui ne poursuit qu'un seul but : l'intérêt général des Pornichétins.