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ZAC Pornichet Atlantique

10/05/2016

MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACT

DANS LE CADRE DU PROJET DE MODIFICATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

Par délibération du Bureau communautaire du 9 juin 2015, la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), en partenariat avec la Commune de Pornichet, a décidé d'engager une procédure de modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du parc d'activités « Pornichet Atlantique » sur le territoire de la Commune de Pornichet.

Dans ce cadre, une étude d'impact a été réalisée puis soumise pour avis à l'autorité environnementale.

Conformément aux articles L.122-1-1 et R. 122-11 du code de l'environnement, l'étude d'impact relative au projet de modification du dossier de création de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de « Pornichet Atlantique  », doit être mise à disposition du public avant l'approbation de cette modification.

Les modalités de la mise à disposition de l'Etude d'Impact ont été approuvées par le Bureau communautaire de la CARENE par délibération en date du 26 janvier 2016.

Le dossier comprenant l'étude d'impact relative au projet, la demande d'autorisation ayant motivée la réalisation de l'Etude d'Impact à savoir le projet de dossier de création modifié de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et l'avis de l'autorité environnementale en date du 08 avril 2016, sera mis à la disposition du public :

du 1er au 30 juin 2016 inclus en Mairie de Pornichet

Services Techniques 105 avenue du Général de Gaulle

aux heures et jours habituels d'ouverture au public.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans un registre ouvert à cet effet en Mairie de Pornichet.

Cet avis sera également publié sur les sites internet de la CARENE- www.agglo-carene.fr 

Un bilan de cette mise à disposition sera ensuite établi par délibération de la CARENE et sera consultable sur les sites internet susvisés.

En savoir plus

Télécharger l'avis de mise à disposition du public

Télécharger l'avis de l'autorité environnementale