économie Occupation privative du domaine public

Occupation privative du domaine public (articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques)

Simple publicité préalable

  1. Autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’un manège enfantin situé sur la place du marché.

Les candidats intéressés devront se faire connaître avant le 22/10/2018 à :

Mairie de Pornichet

Service Commerce et Vie Economique

120 Avenue du Général de Gaulle

44380 PORNICHET

02 40 11 55 75

 

Parue le 5/10/2018

Date de fin de publication le 22/02/2018