économie Occupation privative du domaine public

Occupation privative du domaine public (articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques)

Appel à candidature pour l’occupation d’un kiosque à journaux situé boulevard des Océanides :

Afin de favoriser l’attractivité touristique, la Ville de Pornichet souhaite renouveler la convention ayant pour objet l’occupation d’un kiosque à journaux situé boulevard des Océanides.

Les candidats intéressés pourront télécharger le règlement de consultation et le projet de convention ou s’adresser à :

Mairie de Pornichet

Service Commerce et Vie Economique

120 Avenue du Général de Gaulle

44380 PORNICHET

02 40 11 55 75

Téléchargements

Télécharger le règlement de consultation

Télécharger le projet de convention

Télécharger les annexes

Télécharger la charte terrasse

Parue le 5/04/2018

Date de fin de publication le 27/04/2018