économie Débits de boissons

OUVRIR ET EXPLOITER UN DEBIT DE BOISSONS

boissonsOBTENIR UNE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS

Afin de pouvoir exploiter un débit de boissons, il est obligatoire de faire une déclaration en mairie auprès du service commerce et vie économique. Pour la seule vente de boisson sans alcool, il n'est plus nécessaire de procéder à une déclaration.

Il existe plusieurs types de licences de débits de boissons en fonction des activités exercées :

> Un bar, devra disposer d'une licence à consommer sur place de type 3 ou 4. Leur nombre étant limité sur le territoire, ces licences sont accessibles soit par mutation en cas de changement de gérant ou de propriétaire, ou par translation d'un établissement à un autre (à Pornichet, après accord de M. Le Maire ou une ville de la Région après avis du Préfet).

> Un restaurant, devra effectuer une déclaration d'ouverture (nombre non limité), mutation ou translation d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant (en fonction du degré de l'alcool vendu). Cette licence autorisera le professionnel à vendre des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture.

> Un établissement vendant de l'alcool à emporter (épicerie, superette, caviste...) devra effectuer une déclaration d'ouverture, mutation ou translation d'une petite licence à emporter ou d'une licence à emporter (en fonction du degré de l'alcool vendu). Cette licence autorisera le professionnel à vendre des boissons alcoolisées à emporter de 8h à 22h.

Lors d'une création ou d'une mutation de licence, le début de l'exploitation ne pourra se faire que 15 jours après la déclaration.

Horaires d'ouvertures

horaires

horaires

DEMANDES DE DÉROGATIONS

Pour ceux souhaitant sortir du régime général en vigueur (voir tableau) vous avez la possibilité de demander une dérogation sous conditions.
Les dérogations sont accordées pour une durée d'un an par arrêté municipal après consultation de la commission consultative des débits de boissons composée d'élus, de gérants de débits de boissons, de riverains et du commissaire de Police de la Baule.

ANIMATIONS MUSICALES

Les gérants d'établissements sont autorisés à émettre en permanence, exclusivement à l'intérieur de leurs locaux, un fond sonore qui ne dépasse pas 70 dB.
Les déclarations d'animations musicales exceptionnelles, dans et hors de l'établissement, doivent être adressées au Maire au moins 15 jours à l'avance. Les animations musicales ne doivent pas dépasser minuit.
Toutes les dispositions doivent être prises pour limiter au maximum les nuisances sonores sur le voisinage.
Les établissements diffusant régulièrement un fond musical doivent se conformer aux dispositions réglementaires et notamment faire établir une étude d'impact sonore, et mettre en place un dispositif de limiteur acoustique.
En cas de non-respect de ces dispositions le gérant de l'établissement pourra notamment se voir refuser une demande de dérogation horaire par la commission consultative des débits de boissons.

En savoir plus

Règlement des débits de boissons et demande de dérogation

Charte bonne conduite demande dérogation

Pour toutes questions relatives à cette thématique, vous pouvez contacter le service Commerce et Vie économique.
Service commerce et vie économique
Pôle administration générale
Hôtel de ville - 120 av. de Gaulle - 44380 Pornichet
Tél. : 02 40 11 55 75